Citation Envoyé par DanielC Voir le message
Bah c'est pas compliqué...

Soit une facture/note d'auteur, soit un contrat... pas besoin de déclaration d'activité pour une vente unique ou quelques ventes épisodiques et juste à noter les sommes perçues une fois dans l'année dans un formulaire qui nous est fourni...
Sauf que ce n'est pas si simple que ça.
Un particulier n'est pas en droit d'établir une facture/note de droit d'auteur car il ne dispose pas d'un des éléments obligatoire de vant figurer sur ces documents: un SIRET.

Un blog très interessant sur le sujet: celui de l'avocate Joelle Verbrugge:

Factures et notes d’auteur : quand, comment, et conditions générales | Droit et Photographie