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Discussion: Malheur! On veut m'acheter une photo!
Vue hybride
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19/08/2013, 21h21 #1Membre
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La gestion des droits d'auteur c'est compliqué... je bosse dans l'informatique et les programmes informatiques rentrent dans ce système aussi
En général nos juristes nous conseillent de pas céder les droits d'auteur (normalement inaliénables, d'ailleurs) mais des droits d'usage, de reproduction, de diffusion dans un cadre particulier... ça s'appelle cession de droits patrimoniaux (aux juristes de confirmer) ... l'avantage c'est d'avoir un recourt possible en cas d'utilisation dépassant le cadre initialement prévu...
un cas récent est l'affaire de la photo de Coluche avec les restaux du coeur...
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