lettre de cession

[af.balog]

Bonjour,

Une petite recherche sur le forum et sur le net et je me pose encore des questions ...

Imaginons que j'achète un matériel d'occasion à quelqu'un qui n'a plus la facture mais qui me fait une lettre de cession. Que se passe-t'il en France et à l'étranger quand je voyage... puis-je être inquieté ?

[DD29]

Bsr
une lettre de cession sur du - de 2000€ (a la louche ) ne me parait pas trop sérieuse devant un douanier .
s'ils peuvent te paraitre idiots , ne te fait pas d'illusion , ils en jouent parfaitement .
ce sera sur un gros télé , qu'ils te feront mariner , et ils sont vraiment a jour sur le neuf ou le vieux .
entre autre les codes au cul des objos (canon) leur donne déja une idée de l'age .
Ils connaissent aussi bien que toi "eos-num" ... ;<))

[af.balog]

Entendons nous bien, le but de ma question n'est pas de frauder les douanes ! Il s'agit d'évaluer l'équivalence (ou non) facture <-> lettre de cession surtout vis-à-vis de l'administration.

On voit fleurir énormément d'annonces (y compris sur les PA d'Eos-Num) où le vendeur n'a plus la facture mais est ok pour une lettre de cession. Je voudrai en comprendre la portée.

Pour conclure, ce post n'a pas l'intention d'être le manuel de comment contourner la TVA française ou de provoquer un énième débat sur les achats à l'étranger, je cherche juste à acheter un objectif voire un boîtier d'occaze en France (ce en toute honnêteté) et à ne pas être emmerdé en voyageant ou en me faisant contrôler par la volante ...

Ce préambule étant planté, j'attends vos commentaires éventuels sur la lettre de cession.

A+

[Karl31]

Bonjour,
Le meilleur conseil est encore de leur poser la question.

Douanes (Recette Régionale)
service des cautions et des ventes aux enchères
14 r Yves Toudic 75010 PARIS 01 40 40 60 03

Si ce n'est pas le bon service, ils pourront t'orienter vers un autre numéro de téléphone.

Rien de tel que l'avis de ceux qui risquent de te controler.

Tiens nous au courant.

[Kinggarden]

Exact ! Pour être sûr d'avoir le bon renseignement quand il y a un doute rien ne vaut la consultation de l'administration compétente en la matière.

[af.balog]

Ok je leur passerai un petit coup de fil et je vous tiens au parfum.

Si par contre un de nos éminents spécialistes forumeurs veut bien éclairer ma lanterne sur la valeur juridique de la lettre de cession en attendant...

[alfa]

Il s'agit simplement d'aller aux Service des Douanes les plus proches de toi avec ton matos et tes factures/ou lettres de cession. Ils vérifieront et t'établiront un certificat valable pour tous tes voyages à l'étranger!
cordialement

[geo18]

Question déjà posée au service des douanes :
Matériel de plus de 5 ans, pas de facture exigée, vente possible par papier libre.
Matériel de moins de 5 ans, facture d’origine ou duplicata certifié exigé et qui doit accompagner la lettre de cession en cas de revente.
Le plus simple est de faire un passeport qui est gratuit est qui permet de retrouver toutes les origines des factures pendant 10 ans auprès des douanes.
Inconvénient, tout exemplaire porté sur le passeport doit être mis à jour en cas de vente avec les coordonnées de l’acheteur.

[zerdave]

C'est quoi ce passeport

[geo18]

Tu vas aux douanes avec ton matériel et tes factures et ils t’établissent un passeport qui t’évite de trimballer toutes tes factures et les contrôles sont ensuite très facilités.
C’est gratuit et valable 10 ans.

[Helios]

Question déjà posée au service des douanes :
Matériel de plus de 5 ans, pas de facture exigée, vente possible par papier libre.
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Question bête mais... en l'absence de facture qu'est-ce qui leur prouve que le matériel a plus ou moins de 5 ans ???
Je trouve ça d'autant plus bizarre que même un achat de matériel d'occasion hors UE est soumis à la TVA lors de l'entrée sur le territoire, Canon-Passion en a déjà fait l'expérience lors d'un achat aux USA.

[Helios]

C'est quoi ce passeport

Le nom exact est la "carte de libre circulation".

De nombreux posts sur le forum en parle, et tu peux avoir les infos précises sur le site de la douane : Carte de libre circulation

[geo18]

Question bête mais... en l'absence de facture qu'est-ce qui leur prouve que le matériel a plus ou moins de 5 ans ???
Je trouve ça d'autant plus bizarre que même un achat de matériel d'occasion hors UE est soumis à la TVA lors de l'entrée sur le territoire, Canon-Passion en a déjà fait l'expérience lors d'un achat aux USA.

Quand j’ai fait cette démarche, j’avais emmené tout mon matériel et bien je peux te dire qu’ils connaissaient bien les années et la provenance sans avoir encore regardé les factures.
C’est la que j’ai vu que seul le matériel de moins de cinq ans était répertorié, le reste étant considéré comme n’étant plus de leur ressort.
Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n’y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.
Pour le materiel importé hors communauté, le fait que tu leur présente la facture signale jamais acquité de TVA et la, ils taxent bien sur, y compris pour l'occasion.

[Helios]

Quand j’ai fait cette démarche, j’avais emmené tout mon matériel et bien je peux te dire qu’ils connaissaient bien les années et la provenance sans avoir encore regardé les factures.
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Effectivement dans certains cas ça doit être plus simple, mais il est des objectifs, le 70-200 f/2.8 par exemple qui ont déjà une très longue vie, avec donc des exemplaires neufs et d'autres qui ont allègrement plus de 5 ans.

Et puis surtout quels que soient les textes officiels le côté humain doit jouer, car lors de l'établissement de ma carte il y a un peu moins de 3 ans, j'avais un très vieux Canon EF 70-210 USM qui datait du début des années 90, je n'avais plus la facture, mais son état (le jeu entre les futs et la trop grande souplesse du zooming, tête en bas il se déployait tout seul) et surtout il ne se vendait plus en neuf depuis des années, et bien rien n'y a fait, impossible de le faire inscrire sur ma carte...

[guilc]

Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n'y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

[Helios]

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Ah ben je peux te dire qu'ils font plus que tiquer dans ce cas là pourtant (cf mon post ci-dessus), ce que je peux comprendre de toute façon...

[geo18]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

[Jim56]

Le nom exact est la "carte de libre circulation".

De nombreux posts sur le forum en parle, et tu peux avoir les infos précises sur le site de la douane : Carte de libre circulation

Je l'ai depuis pas mal de temps et le douanier à l'époque m'a dis qu'en fait c'était un document "Franco-français".
Utile surtout lors de retour en France lors d'un éventuel contrôle. En effet à l'étranger elle n'est pas reconnue. Mais le tampon officiel peut aider quand même
Cela permet de prouver au retour d'un voyage que le matos que tu a en ta possession est en règle au niveau des règles douanières.
Il y a 2 versions de cette carte il me semble, une pro et une normale.
Bref c'est gratuit cela prend certes un peu de temps à faire mais ensuite cela évite de se balader avec des copies de factures. Et il ne faut pas oublier que l'on peut y faire inscrire ses objets electronique et informatique.
Car il ne faut pas oublier qu'en plus des contrôle douaniers aux aéroports, on peut se faire contrôler par les douanes volantes à tous moments..... et ceci sur tout le territoire
Je vis en Bretagne et les contrôles de douanes n'y sont pas rare... surtout en saison Comme quoi il ne suffit pas d'aller loin pour se faire contrôler.

[Jim56]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

+1

[zerdave]

Merci pour toute ces précision.
Je part en Inde cet été je ne pensait pas qu'il fallait faire tout ça.
Je cours de ce pas faire ma carte...