lettre de cession

[mekilekon]

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Bonsoir,
peu importe que le bien t'appartienne ou pas, tu dois juste prouver que le bien est en règle vis-à-vis de la TVA, c'est tout.

Il est vrai que la lettre de cession n'est faite qu'en France mais étant estampillée des douanes françaises, elle vous permettra un passge plus confortable dans l'EU si vous n'avez pas vos factures.

Concernant l'histoire des biens de plus et moins de 5 ans, c'est en fait une tolérance du contrôleur. Si vous vous présentez avec un objectif qui présente des usures qui sont visiblement dûes à sa longue vie, il ne vous sera bien évidemment pas demandé de prouver quoi que ce soit. Par contre si votre objectif parait neuf et que vous prétendez qu'il a 6 ans, là le contrôleur tiquera sûrement.

s'ils peuvent te paraitre idiots , ne te fait pas d'illusion , ils en jouent parfaitement ...

Je ne pense pas que les douaniers jouent à quoi que ce soit...
Mais pour avancer de tels propos tu dois certainement en connaitre.

Ca va certainement paraitre démago, mais savez-vous à quoi sert l'argent de la TVA ???

C'est toujours ce genre de post qui part en vrille, comme d'habitude...

A bientôt.