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Discussion: lettre de cession
Vue hybride
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30/05/2008, 19h41 #1
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Il faudrait arrêter de penser que la TVA et les droits de douane n'existent qu'en France. Cela existe dans tous les pays.
Dans l'UE, la règle est que les taxes appliquées sont celles du pays ou l'importations à lieu. Une fois aquittées, ces taxes sont valables dans tous les pays liés par l'accord de Schengen (les taux ne sont d'ailleurs pas très différents d'un pays à l'autre). C'est ce qu'on appelle la "libre circulation des marchandises".
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