les cailloux de ma femme sont plus beaux mais moins lourds
Envoyé par guilc
Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...
Le problème n'est pas de savoir si l'objet t'appartient ou pas, le problème pour la douane c'est de savoir si tu es en règle vis-à-vis de la TVA !