lettre de cession

[guilc]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

[af.balog]

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

Le problème n'est pas de savoir si l'objet t'appartient ou pas, le problème pour la douane c'est de savoir si tu es en règle vis-à-vis de la TVA !

[Jim56]

Eh oui c'est surtout une question d'acquittement de T.V.A Non de propriété me semble t il.