lettre de cession

[guilc]

Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n'y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...