lettre de cession

[guilc]

Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n'y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

[Helios]

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Ah ben je peux te dire qu'ils font plus que tiquer dans ce cas là pourtant (cf mon post ci-dessus), ce que je peux comprendre de toute façon...

[geo18]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

[Jim56]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

+1

[zerdave]

Merci pour toute ces précision.
Je part en Inde cet été je ne pensait pas qu'il fallait faire tout ça.
Je cours de ce pas faire ma carte...

[Jim56]

Merci pour toute ces précision.
Je part en Inde cet été je ne pensait pas qu'il fallait faire tout ça.
Je cours de ce pas faire ma carte...

Rien ne t'y oblige... mais cela peut te permettre de gagner du temps lors de contrôle.

Mais un truc que j'ai oublié de préciser dans mon cas, c'est que les n° de série sont mentionné sur la carte. Je pense que c'est pareil pour tout le monde, et je trouve cela pratique. Du coup en cas de perte ou de vol cela peut être utile.

Un petit truc qui peut dépanner lors de déplacement. Quand je pars à l'étranger ou loin de chez moi, si j'oublie ma carte, je peut toujours avoir une copie car je me la suis envoyé ainsi que certains papiers importants que j'ai scanné sur une de mes boite mail, accessible depuis n'importe quel ordinateur. En cas de pépins cela peut dépanner

Bon voyage.

[guilc]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

[af.balog]

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

Le problème n'est pas de savoir si l'objet t'appartient ou pas, le problème pour la douane c'est de savoir si tu es en règle vis-à-vis de la TVA !

[Jim56]

Eh oui c'est surtout une question d'acquittement de T.V.A Non de propriété me semble t il.

[mekilekon]

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Bonsoir,
peu importe que le bien t'appartienne ou pas, tu dois juste prouver que le bien est en règle vis-à-vis de la TVA, c'est tout.

Il est vrai que la lettre de cession n'est faite qu'en France mais étant estampillée des douanes françaises, elle vous permettra un passge plus confortable dans l'EU si vous n'avez pas vos factures.

Concernant l'histoire des biens de plus et moins de 5 ans, c'est en fait une tolérance du contrôleur. Si vous vous présentez avec un objectif qui présente des usures qui sont visiblement dûes à sa longue vie, il ne vous sera bien évidemment pas demandé de prouver quoi que ce soit. Par contre si votre objectif parait neuf et que vous prétendez qu'il a 6 ans, là le contrôleur tiquera sûrement.

s'ils peuvent te paraitre idiots , ne te fait pas d'illusion , ils en jouent parfaitement ...

Je ne pense pas que les douaniers jouent à quoi que ce soit...
Mais pour avancer de tels propos tu dois certainement en connaitre.

Ca va certainement paraitre démago, mais savez-vous à quoi sert l'argent de la TVA ???

C'est toujours ce genre de post qui part en vrille, comme d'habitude...

A bientôt.