lettre de cession

[af.balog]

Bonjour,

Une petite recherche sur le forum et sur le net et je me pose encore des questions ...

Imaginons que j'achète un matériel d'occasion à quelqu'un qui n'a plus la facture mais qui me fait une lettre de cession. Que se passe-t'il en France et à l'étranger quand je voyage... puis-je être inquieté ?

[DD29]

Bsr
une lettre de cession sur du - de 2000€ (a la louche ) ne me parait pas trop sérieuse devant un douanier .
s'ils peuvent te paraitre idiots , ne te fait pas d'illusion , ils en jouent parfaitement .
ce sera sur un gros télé , qu'ils te feront mariner , et ils sont vraiment a jour sur le neuf ou le vieux .
entre autre les codes au cul des objos (canon) leur donne déja une idée de l'age .
Ils connaissent aussi bien que toi "eos-num" ... ;<))

[af.balog]

Entendons nous bien, le but de ma question n'est pas de frauder les douanes ! Il s'agit d'évaluer l'équivalence (ou non) facture <-> lettre de cession surtout vis-à-vis de l'administration.

On voit fleurir énormément d'annonces (y compris sur les PA d'Eos-Num) où le vendeur n'a plus la facture mais est ok pour une lettre de cession. Je voudrai en comprendre la portée.

Pour conclure, ce post n'a pas l'intention d'être le manuel de comment contourner la TVA française ou de provoquer un énième débat sur les achats à l'étranger, je cherche juste à acheter un objectif voire un boîtier d'occaze en France (ce en toute honnêteté) et à ne pas être emmerdé en voyageant ou en me faisant contrôler par la volante ...

Ce préambule étant planté, j'attends vos commentaires éventuels sur la lettre de cession.

A+

[Karl31]

Bonjour,
Le meilleur conseil est encore de leur poser la question.

Douanes (Recette Régionale)
service des cautions et des ventes aux enchères
14 r Yves Toudic 75010 PARIS 01 40 40 60 03

Si ce n'est pas le bon service, ils pourront t'orienter vers un autre numéro de téléphone.

Rien de tel que l'avis de ceux qui risquent de te controler.

Tiens nous au courant.

[Kinggarden]

Exact ! Pour être sûr d'avoir le bon renseignement quand il y a un doute rien ne vaut la consultation de l'administration compétente en la matière.

[af.balog]

Ok je leur passerai un petit coup de fil et je vous tiens au parfum.

Si par contre un de nos éminents spécialistes forumeurs veut bien éclairer ma lanterne sur la valeur juridique de la lettre de cession en attendant...

[alfa]

Il s'agit simplement d'aller aux Service des Douanes les plus proches de toi avec ton matos et tes factures/ou lettres de cession. Ils vérifieront et t'établiront un certificat valable pour tous tes voyages à l'étranger!
cordialement

[geo18]

Question déjà posée au service des douanes :
Matériel de plus de 5 ans, pas de facture exigée, vente possible par papier libre.
Matériel de moins de 5 ans, facture d’origine ou duplicata certifié exigé et qui doit accompagner la lettre de cession en cas de revente.
Le plus simple est de faire un passeport qui est gratuit est qui permet de retrouver toutes les origines des factures pendant 10 ans auprès des douanes.
Inconvénient, tout exemplaire porté sur le passeport doit être mis à jour en cas de vente avec les coordonnées de l’acheteur.

[zerdave]

C'est quoi ce passeport

[geo18]

Tu vas aux douanes avec ton matériel et tes factures et ils t’établissent un passeport qui t’évite de trimballer toutes tes factures et les contrôles sont ensuite très facilités.
C’est gratuit et valable 10 ans.

[Helios]

Question déjà posée au service des douanes :
Matériel de plus de 5 ans, pas de facture exigée, vente possible par papier libre.
[/SIZE]

Question bête mais... en l'absence de facture qu'est-ce qui leur prouve que le matériel a plus ou moins de 5 ans ???
Je trouve ça d'autant plus bizarre que même un achat de matériel d'occasion hors UE est soumis à la TVA lors de l'entrée sur le territoire, Canon-Passion en a déjà fait l'expérience lors d'un achat aux USA.

[Helios]

C'est quoi ce passeport

Le nom exact est la "carte de libre circulation".

De nombreux posts sur le forum en parle, et tu peux avoir les infos précises sur le site de la douane : Carte de libre circulation

[geo18]

Question bête mais... en l'absence de facture qu'est-ce qui leur prouve que le matériel a plus ou moins de 5 ans ???
Je trouve ça d'autant plus bizarre que même un achat de matériel d'occasion hors UE est soumis à la TVA lors de l'entrée sur le territoire, Canon-Passion en a déjà fait l'expérience lors d'un achat aux USA.

Quand j’ai fait cette démarche, j’avais emmené tout mon matériel et bien je peux te dire qu’ils connaissaient bien les années et la provenance sans avoir encore regardé les factures.
C’est la que j’ai vu que seul le matériel de moins de cinq ans était répertorié, le reste étant considéré comme n’étant plus de leur ressort.
Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n’y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.
Pour le materiel importé hors communauté, le fait que tu leur présente la facture signale jamais acquité de TVA et la, ils taxent bien sur, y compris pour l'occasion.

[Helios]

Quand j’ai fait cette démarche, j’avais emmené tout mon matériel et bien je peux te dire qu’ils connaissaient bien les années et la provenance sans avoir encore regardé les factures.
[/SIZE]

Effectivement dans certains cas ça doit être plus simple, mais il est des objectifs, le 70-200 f/2.8 par exemple qui ont déjà une très longue vie, avec donc des exemplaires neufs et d'autres qui ont allègrement plus de 5 ans.

Et puis surtout quels que soient les textes officiels le côté humain doit jouer, car lors de l'établissement de ma carte il y a un peu moins de 3 ans, j'avais un très vieux Canon EF 70-210 USM qui datait du début des années 90, je n'avais plus la facture, mais son état (le jeu entre les futs et la trop grande souplesse du zooming, tête en bas il se déployait tout seul) et surtout il ne se vendait plus en neuf depuis des années, et bien rien n'y a fait, impossible de le faire inscrire sur ma carte...

[guilc]

Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n'y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

[Helios]

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Ah ben je peux te dire qu'ils font plus que tiquer dans ce cas là pourtant (cf mon post ci-dessus), ce que je peux comprendre de toute façon...

[geo18]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

[Jim56]

Le nom exact est la "carte de libre circulation".

De nombreux posts sur le forum en parle, et tu peux avoir les infos précises sur le site de la douane : Carte de libre circulation

Je l'ai depuis pas mal de temps et le douanier à l'époque m'a dis qu'en fait c'était un document "Franco-français".
Utile surtout lors de retour en France lors d'un éventuel contrôle. En effet à l'étranger elle n'est pas reconnue. Mais le tampon officiel peut aider quand même
Cela permet de prouver au retour d'un voyage que le matos que tu a en ta possession est en règle au niveau des règles douanières.
Il y a 2 versions de cette carte il me semble, une pro et une normale.
Bref c'est gratuit cela prend certes un peu de temps à faire mais ensuite cela évite de se balader avec des copies de factures. Et il ne faut pas oublier que l'on peut y faire inscrire ses objets electronique et informatique.
Car il ne faut pas oublier qu'en plus des contrôle douaniers aux aéroports, on peut se faire contrôler par les douanes volantes à tous moments..... et ceci sur tout le territoire
Je vis en Bretagne et les contrôles de douanes n'y sont pas rare... surtout en saison Comme quoi il ne suffit pas d'aller loin pour se faire contrôler.

[Jim56]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

+1

[zerdave]

Merci pour toute ces précision.
Je part en Inde cet été je ne pensait pas qu'il fallait faire tout ça.
Je cours de ce pas faire ma carte...

[Jim56]

Merci pour toute ces précision.
Je part en Inde cet été je ne pensait pas qu'il fallait faire tout ça.
Je cours de ce pas faire ma carte...

Rien ne t'y oblige... mais cela peut te permettre de gagner du temps lors de contrôle.

Mais un truc que j'ai oublié de préciser dans mon cas, c'est que les n° de série sont mentionné sur la carte. Je pense que c'est pareil pour tout le monde, et je trouve cela pratique. Du coup en cas de perte ou de vol cela peut être utile.

Un petit truc qui peut dépanner lors de déplacement. Quand je pars à l'étranger ou loin de chez moi, si j'oublie ma carte, je peut toujours avoir une copie car je me la suis envoyé ainsi que certains papiers importants que j'ai scanné sur une de mes boite mail, accessible depuis n'importe quel ordinateur. En cas de pépins cela peut dépanner

Bon voyage.

[guilc]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

[af.balog]

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

Le problème n'est pas de savoir si l'objet t'appartient ou pas, le problème pour la douane c'est de savoir si tu es en règle vis-à-vis de la TVA !

[Jim56]

Eh oui c'est surtout une question d'acquittement de T.V.A Non de propriété me semble t il.

[DD29]

Bsr
pour résumer : je viens de remettre a jour mes cartes de circulation , suite a renouvellement de matos .
le matos que j'ai revendu ou hs (et donc qui ne repassera plus les frontières ) a été rayé par eux de (mes cartes) sur ma demande (sans justification de ma part).
pour le nouveau , c'était présentation du matos + facture (tva visible) pour etre rajouter sur mes cartes .
Ps :les jeunes douaniers étaient un peu aux fraises , la première réponse était "on ne fait pas cela chez nous " . Il m'a suffit de tourner la tète a droite pour voir que le nom de la personne qui me les avait remis a jour il y a 3 ans était inscrit sur le bureau a coté (c'était leur chef ) , et donc je leur ai expliqué que leur chef devait savoir puisqu'il était encore là .
MDR encore , l'affaire a été torchée en 10 mn . ;<))
le pb n'est pas en Inde , mais le retour au passage de la douane a Roissy .

[Jim56]

Eh oui ce que je disais plus haut... Le problème est lors de passage en douane en France ou lors de contrôles sur le territoire Français. Car c'est une carte "Franco-Française"

[Gibson]

Donc si je comprend bien ...puisque c'est une carte "Franco-Française"

Je débarque d'un vol transatlantique à Paris CDG...n'étant pas ressortissant Français ,mon matos va t'il être contrôler de la même manière que pour mes collègues photographes Français ???

[EricS]

Donc si je comprend bien ...puisque c'est une carte "Franco-Française"

Je débarque d'un vol transatlantique à Paris CDG...n'étant pas ressortissant Français ,mon matos va t'il être contrôler de la même manière que pour mes collègues photographes Français ???

Ce que veut dire jim56, c'est que si tu reviens (par exemple) d'Inde et que tu atteris dans l'UE à Amsterdam ou à Bruxelles, ta carte ne va pas d'aider beaucoup, sauf compréhension de douaniers sympathiques (y doit bien en avoir l'un ou l'autre...).

Je me suis renseigné auprès de l'administration centrale des douanes belges à bruxelles : connaissent pas cette carte de libre circulation !!

[Karl31]

Heu, je vais peut être dire une grosse con.... mais si tu es français et que tu débarques en Belgique, les douaniers belges n'ont rien à te dire puisque c'est à la france que tu dois cette p... :ranting2: magnifique plus value . Donc ce serais uniquement aux douaniers francais qu'il faudrait montrer que tu t'es acquitté de cette taxe (une de plus et pourtant les caisses sont vides). Bien sur, il ne faudrait pas oublier de déduire du pays dans lequel tu aurais acheté le matériel.
Tu peux acheter tout ce que tu veux à l'étranger, tu n'auras aucun compte à rendre jusqu'à la douane francaise.
Mais je me trompe peut être. L'erreur est humaine, surtout chez moi

[Karl31]

Je viens de lire un truc. Et il semble (il parait que c'est l'ouverture des frontière qui veut ca) que tu puisses acheter ce que tu veux dans l'UE sans que tu doivent payer la TVA française SI tu as payé la taxe du pays de l'UE. Mais je pose la question, est ce qu'un douanier belge peut vérifier si vous avez payé la taxe alors que vous êtes français? Dans le cas où j'acheterais un objet dans un pays tier, c'est à la france que je suis censé payer cette tva et non à la belgique (dans le cas ou j'arriverais en belgique).
Mais je me trompe peut être, cela devient une habitude...

[Lauca]

Il faudrait arrêter de penser que la TVA et les droits de douane n'existent qu'en France. Cela existe dans tous les pays.

Dans l'UE, la règle est que les taxes appliquées sont celles du pays ou l'importations à lieu. Une fois aquittées, ces taxes sont valables dans tous les pays liés par l'accord de Schengen (les taux ne sont d'ailleurs pas très différents d'un pays à l'autre). C'est ce qu'on appelle la "libre circulation des marchandises".

[Jim56]

Ce que veut dire jim56, c'est que si tu reviens (par exemple) d'Inde et que tu atteris dans l'UE à Amsterdam ou à Bruxelles, ta carte ne va pas d'aider beaucoup, sauf compréhension de douaniers sympathiques (y doit bien en avoir l'un ou l'autre...).

Je me suis renseigné auprès de l'administration centrale des douanes belges à bruxelles : connaissent pas cette carte de libre circulation !!

C'est tout à fait cela. En fait d'après le douanier qui m'a établis la carte, cette carte n'a de "valeur" qu'en France. Certes le tampon officiel peut éventuellement aider dans certains cas....

[mekilekon]

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Bonsoir,
peu importe que le bien t'appartienne ou pas, tu dois juste prouver que le bien est en règle vis-à-vis de la TVA, c'est tout.

Il est vrai que la lettre de cession n'est faite qu'en France mais étant estampillée des douanes françaises, elle vous permettra un passge plus confortable dans l'EU si vous n'avez pas vos factures.

Concernant l'histoire des biens de plus et moins de 5 ans, c'est en fait une tolérance du contrôleur. Si vous vous présentez avec un objectif qui présente des usures qui sont visiblement dûes à sa longue vie, il ne vous sera bien évidemment pas demandé de prouver quoi que ce soit. Par contre si votre objectif parait neuf et que vous prétendez qu'il a 6 ans, là le contrôleur tiquera sûrement.

s'ils peuvent te paraitre idiots , ne te fait pas d'illusion , ils en jouent parfaitement ...

Je ne pense pas que les douaniers jouent à quoi que ce soit...
Mais pour avancer de tels propos tu dois certainement en connaitre.

Ca va certainement paraitre démago, mais savez-vous à quoi sert l'argent de la TVA ???

C'est toujours ce genre de post qui part en vrille, comme d'habitude...

A bientôt.

[LAURESAND]

a la lecture de ce post interessant, il me vient une question peut etre saugrenue mais je la pose quand meme :
je suis français habitant a l'étranger -Hors UE. je peux acheté un objet sans avoir a acquité la TVA française n'est ce pas ?

dans ce cas, Français rentrant en France avec un objet avec facture mais sans TVA, a quoi vais je m'exposer ?

[mekilekon]

Paiement de la TVA ppour régulariser ton achat

[Fabistor]

Une réponse belge concernant la carte de circulation française, elle est valable dans toute l'Europe mais surtout, elle sert à prouver que vous vous êtes acquittés de la TVA dans VOTRE pays et c'est tout ce qui compte pour la douane!

[Pilou760]

Bonjour,

Je viens à l'instant de téléphoner à la douane de Rouen qui vient de me confirmer qu'un certificat de cession décrivant correctement le matériel peut être recevable!
Concernant la validité de la carte de libre circulation, celle-ci permet, toujours de source douanière, de justifier de l'acquitement de la taxe en france comme A L'ETRANGER.

L'administration francaise aurait-elle du mal à accorder ses violons???

Clément