lettre de cession

[geo18]

Question bête mais... en l'absence de facture qu'est-ce qui leur prouve que le matériel a plus ou moins de 5 ans ???
Je trouve ça d'autant plus bizarre que même un achat de matériel d'occasion hors UE est soumis à la TVA lors de l'entrée sur le territoire, Canon-Passion en a déjà fait l'expérience lors d'un achat aux USA.

Quand j’ai fait cette démarche, j’avais emmené tout mon matériel et bien je peux te dire qu’ils connaissaient bien les années et la provenance sans avoir encore regardé les factures.
C’est la que j’ai vu que seul le matériel de moins de cinq ans était répertorié, le reste étant considéré comme n’étant plus de leur ressort.
Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n’y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.
Pour le materiel importé hors communauté, le fait que tu leur présente la facture signale jamais acquité de TVA et la, ils taxent bien sur, y compris pour l'occasion.