lettre de cession

[geo18]

Question déjà posée au service des douanes :
Matériel de plus de 5 ans, pas de facture exigée, vente possible par papier libre.
Matériel de moins de 5 ans, facture d’origine ou duplicata certifié exigé et qui doit accompagner la lettre de cession en cas de revente.
Le plus simple est de faire un passeport qui est gratuit est qui permet de retrouver toutes les origines des factures pendant 10 ans auprès des douanes.
Inconvénient, tout exemplaire porté sur le passeport doit être mis à jour en cas de vente avec les coordonnées de l’acheteur.

[Helios]

Question déjà posée au service des douanes :
Matériel de plus de 5 ans, pas de facture exigée, vente possible par papier libre.
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Question bête mais... en l'absence de facture qu'est-ce qui leur prouve que le matériel a plus ou moins de 5 ans ???
Je trouve ça d'autant plus bizarre que même un achat de matériel d'occasion hors UE est soumis à la TVA lors de l'entrée sur le territoire, Canon-Passion en a déjà fait l'expérience lors d'un achat aux USA.

[geo18]

Question bête mais... en l'absence de facture qu'est-ce qui leur prouve que le matériel a plus ou moins de 5 ans ???
Je trouve ça d'autant plus bizarre que même un achat de matériel d'occasion hors UE est soumis à la TVA lors de l'entrée sur le territoire, Canon-Passion en a déjà fait l'expérience lors d'un achat aux USA.

Quand j’ai fait cette démarche, j’avais emmené tout mon matériel et bien je peux te dire qu’ils connaissaient bien les années et la provenance sans avoir encore regardé les factures.
C’est la que j’ai vu que seul le matériel de moins de cinq ans était répertorié, le reste étant considéré comme n’étant plus de leur ressort.
Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n’y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.
Pour le materiel importé hors communauté, le fait que tu leur présente la facture signale jamais acquité de TVA et la, ils taxent bien sur, y compris pour l'occasion.

[Helios]

Quand j’ai fait cette démarche, j’avais emmené tout mon matériel et bien je peux te dire qu’ils connaissaient bien les années et la provenance sans avoir encore regardé les factures.
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Effectivement dans certains cas ça doit être plus simple, mais il est des objectifs, le 70-200 f/2.8 par exemple qui ont déjà une très longue vie, avec donc des exemplaires neufs et d'autres qui ont allègrement plus de 5 ans.

Et puis surtout quels que soient les textes officiels le côté humain doit jouer, car lors de l'établissement de ma carte il y a un peu moins de 3 ans, j'avais un très vieux Canon EF 70-210 USM qui datait du début des années 90, je n'avais plus la facture, mais son état (le jeu entre les futs et la trop grande souplesse du zooming, tête en bas il se déployait tout seul) et surtout il ne se vendait plus en neuf depuis des années, et bien rien n'y a fait, impossible de le faire inscrire sur ma carte...

[guilc]

Je ne peux pas connaître leur réaction quand il n'y a pas de facture car mon matériel récent était facturé France et seul du matériel de plus de 10 ans était avec cession.

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

[Helios]

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Ah ben je peux te dire qu'ils font plus que tiquer dans ce cas là pourtant (cf mon post ci-dessus), ce que je peux comprendre de toute façon...

[geo18]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

[Jim56]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

+1

[zerdave]

Merci pour toute ces précision.
Je part en Inde cet été je ne pensait pas qu'il fallait faire tout ça.
Je cours de ce pas faire ma carte...

[guilc]

Pour t’exprimer comme cela, tu n’as jamais eu affaire à un contrôle de douanes.
C’est comme pour un contrôle en automobile, tu présentes la carte grise qui prouve ta propriété.

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

[af.balog]

Non non, pour parler comme ça je suis juste quelqu'un qui a fait quelques cours de droit et qui connait son code civil...
Après, c'est clair que ça ne met pas à l'abris des abus. Mais s'ils tiquent, c'est un abus...

Le problème n'est pas de savoir si l'objet t'appartient ou pas, le problème pour la douane c'est de savoir si tu es en règle vis-à-vis de la TVA !

[mekilekon]

Heu, un point quand même.

En droit Français (code civil), un bien meuble est réputé appartenir à son possesseur, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'il ne lui appartient pas. Pas l'inverse.
En clair, pas besoin de facture pour prouver qu'un objet t'appartient !
Exemple : si on t'accuse d'avoir voler un boîtier photo par exemple, c'est à l'accusateur de prouver que tu l'as volé, et pas à toi de prouver qu'il t'appartient.

Tout ça pour dire que les douaniers n'ont absolument aucune raison de tiquer si tu n'as pas de factures (parceque perdue ou achetée à un particulier sans facture par exemple)...

Bonsoir,
peu importe que le bien t'appartienne ou pas, tu dois juste prouver que le bien est en règle vis-à-vis de la TVA, c'est tout.

Il est vrai que la lettre de cession n'est faite qu'en France mais étant estampillée des douanes françaises, elle vous permettra un passge plus confortable dans l'EU si vous n'avez pas vos factures.

Concernant l'histoire des biens de plus et moins de 5 ans, c'est en fait une tolérance du contrôleur. Si vous vous présentez avec un objectif qui présente des usures qui sont visiblement dûes à sa longue vie, il ne vous sera bien évidemment pas demandé de prouver quoi que ce soit. Par contre si votre objectif parait neuf et que vous prétendez qu'il a 6 ans, là le contrôleur tiquera sûrement.

s'ils peuvent te paraitre idiots , ne te fait pas d'illusion , ils en jouent parfaitement ...

Je ne pense pas que les douaniers jouent à quoi que ce soit...
Mais pour avancer de tels propos tu dois certainement en connaitre.

Ca va certainement paraitre démago, mais savez-vous à quoi sert l'argent de la TVA ???

C'est toujours ce genre de post qui part en vrille, comme d'habitude...

A bientôt.