lettre de cession

[geo18]

Question déjà posée au service des douanes :
Matériel de plus de 5 ans, pas de facture exigée, vente possible par papier libre.
Matériel de moins de 5 ans, facture d’origine ou duplicata certifié exigé et qui doit accompagner la lettre de cession en cas de revente.
Le plus simple est de faire un passeport qui est gratuit est qui permet de retrouver toutes les origines des factures pendant 10 ans auprès des douanes.
Inconvénient, tout exemplaire porté sur le passeport doit être mis à jour en cas de vente avec les coordonnées de l’acheteur.