lettre de cession

[af.balog]

Entendons nous bien, le but de ma question n'est pas de frauder les douanes ! Il s'agit d'évaluer l'équivalence (ou non) facture <-> lettre de cession surtout vis-à-vis de l'administration.

On voit fleurir énormément d'annonces (y compris sur les PA d'Eos-Num) où le vendeur n'a plus la facture mais est ok pour une lettre de cession. Je voudrai en comprendre la portée.

Pour conclure, ce post n'a pas l'intention d'être le manuel de comment contourner la TVA française ou de provoquer un énième débat sur les achats à l'étranger, je cherche juste à acheter un objectif voire un boîtier d'occaze en France (ce en toute honnêteté) et à ne pas être emmerdé en voyageant ou en me faisant contrôler par la volante ...

Ce préambule étant planté, j'attends vos commentaires éventuels sur la lettre de cession.

A+

[Karl31]

Bonjour,
Le meilleur conseil est encore de leur poser la question.

Douanes (Recette Régionale)
service des cautions et des ventes aux enchères
14 r Yves Toudic 75010 PARIS 01 40 40 60 03

Si ce n'est pas le bon service, ils pourront t'orienter vers un autre numéro de téléphone.

Rien de tel que l'avis de ceux qui risquent de te controler.

Tiens nous au courant.