Affichage des résultats 1 à 37 sur 37
Discussion: lettre de cession
Mode arborescent
-
14/09/2010, 14h27 #27Membre
- Inscription
- juillet 2007
- Localisation
- Douarnenez
- Âge
- 35
- Messages
- 784
- Boîtier
- Canon EOS 1Dx / 5D3 / 1V / Rolleiflex
- Objectif(s)
- Canon EF 16-35mm / 24-70mm / 50mm / 70-200mm / 135mm
Bonjour,
Je viens à l'instant de téléphoner à la douane de Rouen qui vient de me confirmer qu'un certificat de cession décrivant correctement le matériel peut être recevable!
Concernant la validité de la carte de libre circulation, celle-ci permet, toujours de source douanière, de justifier de l'acquitement de la taxe en france comme A L'ETRANGER.
L'administration francaise aurait-elle du mal à accorder ses violons???
Clément
Informations de la discussion
Utilisateur(s) sur cette discussion
Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))
Discussions similaires
-
Cession circuit
Par Walter dans le forum [Reportage]Réponses: 2Dernier message: 09/03/2008, 11h31 -
lettre au père Noël
Par Photomathon dans le forum [Noir & Blanc]Réponses: 9Dernier message: 30/12/2007, 18h18 -
Cession de droits
Par fma38 dans le forum Discussions généralesRéponses: 27Dernier message: 28/09/2007, 13h35





