[Législation] Quand les photographes s'énervent...

[2No]

Petite pierre a un édifice tres constructif et instructif, certains d'entres vous, oublie une petite chose, sur la feuille d'impot du citoyen lambda, figure une case BNC (benefice non commerciaux) .

Quitte a donner des infos, il faut au minimum verifé et etre exact afin de ne pas induire en errreur... cette case exite certes mais la remplir s'en etres certains rique d'aùmener quelques déboire...

C'est dans cette case qu'un non professionnel pourra si besoin est, declarer des sommes percues pour une activité non salariée et occasionnelle , et ce quelque soit la nature des gains (il y a un montant annuel definit dans le code des impot, mais je ne sais plus combien), mais pas de quoi assurer un train de vie normal, c'est assez bas tout de meme..

a aprtir de là cela ça se gatte : definition du BNC source : Vos impots sur www.impots.gouv.fr, le site de l'administration fiscale. Un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie.

" Les bénéfices non commerciaux :

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés."

on parle bine de professionel, et pas de non professionel...

en suite :

"Le revenu des professions libérales

Les bénéfices que vous réalisez en France sont, en principe, imposés en BNC si vous appartenez à l’une des deux familles qui suit :

Les professions libérales : elles concernent tous ceux qui pratiquent une science, un art ou une activité intellectuelle en toute indépendance.
ex : médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, architectes, artistes…
Les titulaires de charges et offices publics :
ex : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, avocats au Conseil d'Etat…
Si dans le cadre de l'une de ces professions, vous percevez des revenus commerciaux ou agricoles, ils peuvent aussi être imposés en BNC. Ces revenus doivent dans ce cas découler de votre activité non commerciale, dont les recettes doivent rester prépondérantes.

Les BNC regroupent aussi diverses rémunérations qui ne sont pas imposées dans une autre catégorie de l'impôt sur le revenu : droits d'auteurs, produits de la propriété intellectuelle, sous-location d'immeubles nus…"

donc les droits d'auteurs sont bien à déclarer dans cette case, mais la "facturation" des droit d'auteur ou plus exactement l'emission d'une note de droit d'auteur passe obligatoirement par la case Auteur Photographe et les formulaire de l'Agessa avec le versment des charge associé aupres des Agessas...

Donc avis aux "amateurs" (qui a mon sens n'est pas un statut comme j'ai pu le lire plus haut, mais la définition de quelqu'un qui fait d'une activité un loisir) qui souhaiterait profiter de leur talents, pour gagner quelques argent, mais attention, il faut tout garder, et ne pas oublier de facturer en votre nom propre, et pas avec un nom façade genre "toto photos", sinon vous serez pris pour une société, et là, pan sur la tête..

donc avis aux amateurs ATTENTION !!!

La facture, respecte un certain formalisme et doit comporter des mentions obligatoires afin d'etre reconu comme telle :

lien qui va surprendre :

Facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier

les éléments issue de la maison des artistes, à retrouver également sur le site des agessa :

Ces documents doivent comporter les mentions suivantes :

- vos nom, adresse, numéro SIRET et le cas échéant, numéro d'identification à la Maison des artistes ;
- les nom et adresse de votre client ;
- la date et le numéro de la facture ;
- l'objet de votre prestation ;
- le montant demandé, le taux de TVA applicable (ou la dispense de TVA) et le total toutes charges comprises (TTC). Les auteurs dont le chiffre d'affaires, au cours de l'année précédente. n'excède pas 37.400 €. HT sont dispensés de la T.V.A. Dans ce cas, ils indiquent sur leur facture : "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts" ;
- Le précompte (versé par le diffuseur, et mentionné pour mémoire sur votre facture), lorsque vous y êtes soumis.

Si vous êtes dispensé du précompte, joindre l’attestation de dispense du précompte (formulaire S 2062).

La facture pourra utilement prévoir un délai de paiement et des indemnités de retard, en application du nouveau code de commerce, art. L444-3 al.4.

Pour conclure un amateur est une persone qui exerce une activitée, un hobbie pour occuper ces temps de loisir, si il décide d'exercer une vente même exptionel il doit se mette en conformité àvec la lois (française pour ce qui nous concerne) et devient à ce titre PROFESSIONEL disposant d'un Numero de SIRET, et doit répondre à un minimum d'obligation...
EN AUCUN CAS, un particulier ne peut émettre une facture...