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Discussion: Législation et photographies
Vue hybride
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10/04/2010, 21h57 #1Membre
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Bon, je précise quand même que j'ai indiqué à l'agent de police que les photos seraient pour Nice Matin. Il n'y avait aucun risque d'émeute ou de bavure. Et les pompiers étaient parfaitement méconnaissables. Donc autant pour le droit à l'image. Mais rien n'y a fait. Il avait l'air sûr de son coup. Et il m'a tellement gonflé à m'interdire les photos au lieu de faire une ronde pour trouver les gamins qui avait fait ça, que je ne lui ai pas demandé la référence de l'article de loi. Mais si ça se reproduit,je n'y manquerais pas.
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10/04/2010, 23h11 #2Membre
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Bonjour
ça dépend aussi des pompiers :
Les pompiers de Paris et les marins pompiers de Marseille sont militaires,
Les pompiers professionnels sont agents de la Fonction Publique Territorial et dépendent du Département,
Les Pompiers Volontaires sont vacataires de la Fonction Publique Territorial (non salariés).
à toi de trouver la bonne administration (Ministère de la Défense, Conseil Général ou SDIS)...sachant que les pompiers volontaires ne sont pas liés par un contrat de travail, il ne peut donc s'agir d'une profession (bien qu'exerçant leur volontariat sous l'autorité du Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours)...hé hé !!Dernière modification par aXXel ; 10/04/2010 à 23h22.
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