Législation et photographies

[Fredo_45]

Le droit français interdit la prise de photo de tout fonctionnaire et agent de l'état pendant qu'il est en fonction sans autorisation préalable de son administration de rattachement ...

Le droit à l'image français renforcé il y a quelques années par les politiques est un des plus restrictifs qui soit... Au détriment du droit a l'information. Il y a qu'a lire la presse, quand on voit qu'un fonctionnaire de police qui critique ouvertement le système est démis de ses fonctions, on peut se poser la question de savoir si notre droit n'est pas aller un peu loin dans la protection au détriment du droit a l'information et a la création ...

Y'a qu'a lire : Des individus sous l'uniforme | La vie sociale des images

[Galax-Ajh]

Le droit français interdit la prise de photo de tout fonctionnaire et agent de l'état pendant qu'il est en fonction sans autorisation préalable de son administration de rattachement ...

Donc, si j'ai bien compris, je dois d'abord contacter l'administration en question (laquelle d'ailleurs) à 4 heures du matin pour leur demander une autorisation (qu'il me feront passer je ne sais comment) pour que je puisse faire mes photos dans le quart d'heure qui suit... Ca risque de pas être évident.
Je suppose que je peux peut-être demander une autorisation permanente.

Par contre le lien que tu donne semble indiquer le contraire puisque les forces de l'ordre sont déboutés de leurs demandes.

[Fredo_45]

Donc, si j'ai bien compris, je dois d'abord contacter l'administration en question (laquelle d'ailleurs) à 4 heures du matin pour leur demander une autorisation (qu'il me feront passer je ne sais comment) pour que je puisse faire mes photos dans le quart d'heure qui suit... Ca risque de pas être évident.
Je suppose que je peux peut-être demander une autorisation permanente.

Par contre le lien que tu donne semble indiquer le contraire puisque les forces de l'ordre sont déboutés de leurs demandes.

C'est l'éternelle combat entre le droit a l'image et le droit a l'information et le droit a la création artistique . Selon les revirements de jurisprudence ca va dans un sens ou dans l'autre ... Pour l'instant sur les derniers cas vu, on peut dire que le droit à l'information prime sur le droit a l'image. Les tribunaux vont dans notre sens pour l'instant... Mais comme c'est de la jurisprudence ca peut changer a chaque nouveau cas ...