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Discussion: Légalité de certain concours ?
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19/12/2007, 08h13 #13Membre
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Je pense que le règlement n'est pas légal, extrait du règlement :"
Jeu gratuit sans aucune obligation d’achat ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine y compris aux personnels des sociétés organisatrices et à toutes structures de quartier de l'agglomération lyonnaise (MJC, centres sociaux, centres aérés, centres culturels et de loisirs, maisons de quartiers, maisons de l'enfance...)."
En général le personnel et famille sont exclues de tout concours, en plus c'est pas un jeu, mais un travail demandé en vue d'une exploitation commerciale et en plus il n'est pas gratuit étant donné qu'il faut être équipé en matériel photo quelque soit son coût.
Souvent des contrats ou des règlement sont jugés comme clauses abusives et je pense que le concours peut correspondre.
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