Légalité de certain concours ?

[Gurol]

hum... on va peut etre pas allé jusque la mais c'est une bonne piste...

Je trouve que j'ai été legerement abusé sur le prix remporté (une lampe dynamo a 30€) donc je peut toujours essayé de m'arranger pour avoir une compenssation. lol

Merci pour vos reponses

[seaseb]

> et ce pendant une période indéterminée.

La cession de droit sans limite de support et sans limite de durée (ici explicitement indiqué) n'a aucune validité légale en France !
Une cession de droits se fait obligatoirement pour une période donnée, le "illimité" n'existe pas en regard du code de la propriété.

Ce point de réglement est donc clairement illégal, pour le reste ... c'est de la photo pas cher.

Enfin sur internet il est souvent impossible de poser la signature sur chaque morceau d'image utilisé (on imagine aisément pourquoi) mais à minima le nom des auteurs doit alors être présent sur une page de crédits.

[gerald@lem]

hum... on va peut etre pas allé jusque la mais c'est une bonne piste...

Je trouve que j'ai été legerement abusé sur le prix remporté (une lampe dynamo a 30€) donc je peut toujours essayé de m'arranger pour avoir une compenssation. lol

Merci pour vos reponses

en règle générale le règlement du concours doit être déposé chez un huissier.