Légalité de certain concours ?

[Gurol]

Je viens de jeter un oeil au site de l'upc. la charte est effectivement explicite...

• Ces concours sont effectués dans un but de promotion de la photographie, ou d'un type de photographie. Ces concours, en général sponsorisés par un ou plusieurs partenaires financiers, ne doivent pas pouvoir se substituer à une prestation commerciale. En particulier, ils ne doivent pas avoir pour but de constituer des photothèques, de servir à la communication commerciale d'un diffuseur, sans que ce dernier verse les droits correspondants à l'auteur.

Par contre, je sais pas ce qu'elle vaut reellement cette charte... quelqu'un le sait ?

[gerald@lem]

Je viens de jeter un oeil au site de l'upc. la charte est effectivement explicite...



Par contre, je sais pas ce qu'elle vaut reellement cette charte... quelqu'un le sait ?

Peut-être les tribunaux, il pourrait en tenir compte pour le concours contraire à déontologie de la profession de photographe et aussi pour concurrence déloyale. Lors de litige devant les tribunaux, il est souvent utilisé le barême de l'UPC.