Le droit d'auteur est il mort ???

**photogerald** · 24/10/2011, 17h59

Envoyé par Rayinbit

Bonjour,
Très pertinente remarque de Yosh ! Si ce n'est pas le statut qui fait un auteur, il permet au moins de revendiquer certains droits. Avoir le statut de photographe n'est pas être photographe auteur (du moins dans la législation).

Le statut auteur photographe permet moins de charges sociales que artisan photographe

**Yosh** · 24/10/2011, 18h16

Envoyé par photogerald

Le statut auteur photographe permet moins de charges sociales que artisan photographe

Mais pas que....

Artisan-photographe, ta production n'est pas soumise aux droits d'auteur. C'est pour faire du mariage/baptême par ex.

Normalement tu ne peux pas vendre des photos de mariages avec des droits d'auteurs sous le statut d'auteur photographe.
Tu dois passer par un statut d'artisan photographe car justement y a pas forcément de démarche artistique etc.... (voir l'article que j'avais mis en lien plus haut).

La loi fait donc la diff entre artisan et auteur pour le parrallèle entre technicien et artiste et pas que pour une histoire de charges...

**photogerald** · 24/10/2011, 18h46

Envoyé par Yosh

Mais pas que....

Artisan-photographe, ta production n'est pas soumise aux droits d'auteur. C'est pour faire du mariage/baptême par ex.

Normalement tu ne peux pas vendre des photos de mariages avec des droits d'auteurs sous le statut d'auteur photographe.
Tu dois passer par un statut d'artisan photographe car justement y a pas forcément de démarche artistique etc.... (voir l'article que j'avais mis en lien plus haut).

La loi fait donc la diff entre artisan et auteur pour le parrallèle entre technicien et artiste et pas que pour une histoire de charges...

Tu fais une erreur car dans la publicité beaucoup de photographe ont le statut d'artisan photographe et aussi en SARL. Il est plus facile d'obtenir des prêts notamment auprès des banques quand tu es artisans et surtout en sarl que d'être auteur-photographe. A l'UPP nous sommes plusieurs photographes avoir le statut d'artisan et d'être en sarl.
Le mariage peut être aussi soumis au droit d'auteur à partir du moment que tu numérotes des photographies. il faudra que tu m'expliques la différence entre une photographie de mariage (technicien) et une photographie de mode (auteur)

**photogerald** · 24/10/2011, 19h08

Envoyé par Rilou

J'ajouterais que toute photo peut etre soumise au droit d'auteur, y compris pour un simple amateur. Ce n'est pas une question de statut.

d'accord avec toi

**Exalik** · 24/10/2011, 19h20

Bonsoir,

S'il s'agit d'une photo prise dans un cadre commercial alors ça change, à mon sens, la "donne"

Comme je l'ai dit le fait de réaliser un cliché émane certes d'une technique mais également d'un processus créatif (cadrage ...) mais le fait de facturer, sous quelque forme que ce soit, son temps de travail implique, d'après moi, que notre esprit est/était à ce moment là dévoué au client. Maintenant je ne suis pas (et loin de là) photographe professionnel, je n'avance que ce qui me semble le plus juste / évident.

Je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise"

Olivier

**photogerald** · 24/10/2011, 20h53

Envoyé par Rilou

Aux photographes de ne pas rater le coche, trop occupés à regarder derrière eux. Ceci n'est que mon avis.

c'est pourquoi, il faut trouver un nouveau modèle économique, autrement nous raterons le coche

**placitric** · 25/10/2011, 11h40

Olivier : tu écris que : "" je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise" ...""
Mais tu ne nous dis pas ta tête si ton client revend à un tiers extérieur ton "travail" complet avec plans, procédés,etc.. !!!

**lamfa** · 25/10/2011, 16h56

Envoyé par Yosh

.../...
Normalement tu ne peux pas vendre des photos de mariages avec des droits d'auteurs sous le statut d'auteur photographe.
Tu dois passer par un statut d'artisan photographe car justement y a pas forcément de démarche artistique etc...
.../...

Ah ben zut alors !!! Va falloir que je dise à mes clients qu'ils ne comprennent rien et qu'en fait ils n'ont rien d'artistique dans leurs photos...

:-))

**BZHades** · 25/10/2011, 17h38

Envoyé par placitric

Olivier : tu écris que : "" je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise" ...""
Mais tu ne nous dis pas ta tête si ton client revend à un tiers extérieur ton "travail" complet avec plans, procédés,etc.. !!!

Oui, en tant que prestation compris dans leur marché. Pour travailler coté travaux dans le bâtiment, j'ai vendu à mon client une prestation de construction, comprenant la fourniture des plans d'exécution fait par un bureau d'études que je paye exprès pour cela. Et il me doit même un dossier de recollement en fin de chantier, sachant que j'ai pris une marge sur la prestation achetée au BE (amortissement de frais généraux, marge du chantier, frais de facturation etc.)

Cependant, je pense que le principe est différent. Ici, le BE n'est pas dans une activité créatrice pure. Il applique les règles de construction en vigueur, il se colle aux demandes spécifiées par la maitrise d’œuvre, bref, il n'a aucune part à la conception (gérée par l'architecte). Il ne fait qu'appliquer une recette (je ne dénigre absolument pas le travail des BE, généralement galère, car les dossiers sont mal ficelés et qu'ils doivent jongler entre des demandes client et des exigences règlementaires parfois contradictoire)
En revanche, l'architecte lui, garde sinon l'entièreté, au moins une partie des droits sur l'image du bâtiment, car pour le coup, cela fait partie du droit d'auteur en tant qu’œuvre de l'esprit, puisque non calquée sur des règles, mais juste sur l'imagination.

On a beau dire que des barres de HLM n'ont rien d'artistique... c'est pas tout à fait vrai, il reste le principe d'agencement de l'espace, le choix des coloris etc. C'est répétitif, mais pas dénué d'art ! (Cf les dessins de Piet Mondrian, les carrés de couleurs dans un enchevêtrement de lignes noires. C'est simplistes diront certains, et pourtant très travaillé)

**photogerald** · 25/10/2011, 18h25

Envoyé par lamfa

Ah ben zut alors !!! Va falloir que je dise à mes clients qu'ils ne comprennent rien et qu'en fait ils n'ont rien d'artistique dans leurs photos...

:-))

sauf si, elles sont signées et numérotés

**Exalik** · 25/10/2011, 18h56

Envoyé par placitric

Olivier : tu écris que : "" je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise" ...""
Mais tu ne nous dis pas ta tête si ton client revend à un tiers extérieur ton "travail" complet avec plans, procédés,etc.. !!!

Bonsoir,

C'est ainsi et nous faisons avec mais cela reste fort heureusement plutôt rare ... les clients nous restent fidèles et nous confient la fabrication depuis de nombreuses années ;-)

Olivier

**placitric** · 26/10/2011, 09h54

Droit et photographie pour les photographes français : Joëlle Verbrugge s'est décarcassée pour vous !

**Thesupermat** · 26/10/2011, 22h12

Bonsoir, voici une copie de l'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-21.251, Inédit

**pyrros** · 26/10/2011, 23h00

Merci pour ce lien ...

Si j'ai bien tout compris il est reproché au photographe de ne pas faire apparaitre sa touche personnelle dans la photo, hors lorsqu'il réalise celle-ci, il opère de nombreux choix de mise en scène et de matériel ... c'est donc bien une œuvre de l'esprit ...

**Ayrton93** · 27/10/2011, 08h31

Bon, ben avec ces précisions, merci Thesupermat, je trouve le jugement assez juste et fort heureusement
Ce litige s'apparente plus à une composition qu'à une création artistique, et quand bien même, la copie de tableau de maître (j'ai bien dit copiste pas dans le sens reproduction machine) n'est pas interdite.

**photogerald** · 27/10/2011, 08h35

C'était une commande, pour un livre ou le photographe a été rémunéré, pour ce type de photo, un collègue à perdu lui aussi le procès. Lors d'une commande , souvent la difficulté est de prouver l'originalité et la réalisation de la photographie dirigée par le client (cahier des charges).

**pyrros** · 27/10/2011, 13h18

Envoyé par photogerald

C'était une commande, pour un livre ou le photographe a été rémunéré.

ou as tu trouvé cette information ?

**pyrros** · 27/10/2011, 14h19

"pan" ça m'apprendra à mieux lire ...

**photogerald** · 27/10/2011, 14h43

Envoyé par pyrros

"pan" ça m'apprendra à mieux lire ...

Je pense que si le photographe avait rédigé un devis (le devis à plus de valeur) et indiqué sur sa facture, les conditions d'utilisation de la photographie à la commande pour le livre, il aurait peut être eu gain de cause

**pyrros** · 27/10/2011, 18h55

en meme temps dans l'arret de la cour de cassation je comprends que le livre qui publie la première fois la photo n'a aucun lien avec les autres publications

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