Prenons le cas des logiciels libres... tout le monde entend par 'libre' gratuit. Or ce n'est pas le cas et pourtant ces logiciels sont libres de droits.
Concretement, lorsque tu achetes une distribution linux, tu achetes quoi exactement ? Pas les logiciels puisqu'ils sont libres de droit. Tu achetent un service. Celui d'avoir le tout reuni sur un dvd. Tu payes ainsi les heures passe par les monteurs a chercher les logiciels (libre de droits) sur internet, les rassembler sur un dvd, faire un programme d'installation, le support, la recopie du master ...etc.
Bref tu ne payes pas le logiciel mais le service qui y est associe.
Je ne sais pas si le site indique fonctionne comme ca, mais rien n'empeche quelqu'un de monter un serveur sur le net, d'y mettre des centaines de milliers de photos libres de droit et de faire payer pour y acceder. L'acheteur dans ce cas ne paye pas la photo, mais le service qui y est associe (rassemblement des photos, entretien du serveur, logiciel de recherche de photos...etc).
Pour le site en question il faut des photos, il les trouve alors aupres de gens qui en prennent et les incite a les deposer en offrant une renumeration.
Ceci est parfaitement legal en France a ma connaissance car ce qui est paye n'est ce qui est libre de droit (je sais c'est vicieux). c'est comme cela que fonctionne les boites genre RedHat, Mandriva, Suse....et autres.
A ma connaissance, toute personne a le droit d'exercer une activite renumere sans payer aucune cotisation sociale a partir du momment ou cette activite est occassionelle (donc il doit avoir une autre source de revenu) et que la renumeration ne depasse pas un certains plafond. Du temps du Francs, le plafond etait de l'ordre de 20 ou 25 000 F annuels de mémoire. Mais depuis, cela a peut etre change.
En France libre de droit n'est pas légal, et ton interprétation est contraire au code de la propriété intellectuelle. Que se passe-t-il si le photographe décède, la famille récupère les droits du photographe pendant 70 ans et peut dénoncé un contrat abusif, dans le code de la propriété intellectuelle est prévu un droit de repenti pour l'artiste. Beaucoup prennent des risques avec le "libre de droit" surtout le client final.
En France libre de droit n'est pas légal, et ton interprétation est contraire au code de la propriété intellectuelle. Que se passe-t-il si le photographe décède, la famille récupère les droits du photographe pendant 70 ans et peut dénoncé un contrat abusif, dans le code de la propriété intellectuelle est prévu un droit de repenti pour l'artiste. Beaucoup prennent des risques avec le "libre de droit" surtout le client final.
Envoyé par arltrick
