Incitation à la fraude...

[groux]

Alors, groux de Nantes, il faut supprimer les PA ! Je crois que tu en passe parfois, ce serait ballot !
Et bien que mon passage à la fac de droit remonte à une quarantaine d'années, je pense qu'il n'est toujours pas interdit de revendre plus cher (dans une certaine mesure) qu'on ne l'a acheté.
S'agissant d'une transaction de gré à gré entre particuliers, il n'y à pas de gain a déclarer.
Sauf, sauf..... si cela est à répétition. Il y a eu un exemple récent d'un gus qui a eu un redressement fiscal pour proposer trop souvent des "affaires" sur eBay, N'étant plus occasionnel, il a été considéré come commerçant.
De toutes façons, faire un bénéfice , un gain sur un matériel d'occasion n'est pas "fair play", et pas dans l'esprit des forums,au plus au prix d'achat si on a fait une bonne affaire .
J'ai écris plus haut qu'il ne fallait pas prendre les gabelous pour des neuneus, j'ajouterais "et les modos non plus" .......

Je crois que tu n'a pas compris ce que je disait. Bien sur qu'il est permis d'acheter et de vendre du materiel d'occasion.
Bien sur qu'il ne faut pas non plus en faire un commerce. Mais le problème que je soulève n'est pas là.

Le problème, c'est la multiplication des annonces de gens qui vendent ouvertement du matériel en "situation irrégulière": c'est à dire pour lequel les frais de douanes et la TVA n'ont pas été acquittés. C'est cette pratique qui s'appelle du recel de contrebande, et est légalement punissable.
Et c'est le fait que pas mal de modérateurs laissent faire, et engagent donc quelquepart la responsabilité de leur forum, quand ce n'est pas la leur, que j'ai du mal à comprendre.
On joue la politique de l'autruche.

Quant aux annonces que je passe, elle concerne exlusivement du materiel en règle, avec la facture correspondante. :rolleyes: