Citation Envoyé par initials.fc Voir le message
Bonsoir

1- Tout particulier a le droit de facturer des services jusqu'à un certain plafond (que j'ai oublié!) et de les déclarer en BNC (Bénéfice Non Commerciaux) sans abattements. Pas besoin de TVA, il suffit de mentionner sur la facture "T.V.A non applicable, art. 293 B du CGI".
Hoho, un jour j'ai dit ça aussi, et je me suis fait renvoyé dans mes 22 metres, aurais je donc eu pas vraiment tort ??

Et de fait, je n'ai pas retrouvé l'article ou il etait question de ça, mais a ce qu'il me semble , le plafond doit etre assez bas, et pas sur que ça perdure, car avec le statut d'auto entrepreneur, il est plus facile de facturer et avec un plafond plus élevé.