histoire de douanes

[coenpa]

Bonsoir,

la franchise en douane est affichée à Roissy - pas en gros certes, mais elle est de 140 euros. C'est bien peu pour le matériel photo ...

Ton information n'est pas à jour... ou ta vue baisse :rolleyes:

De nouvelles règles de franchises douanières et d'importation hors taxe sont d'application depuis le 1er décembre 2008, voir la Directive du Conseil 2007/74/EC de Décembre 2007.

mes sources:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...06:0012:FR:PDF

Les voyageurs en provenance de pays tiers et entrant dans l'UE bénéficient à présent d'une réduction supplémentaire lorsqu'ils importent des marchandises dans l'UE dans leurs bagages personnels.
Les Etats membres ont également réduit les charges administratives en renonçant de récupérer des montants relativement petits de droit de douane. Les franchises applicables aux voyageurs sont les seuils monétaires ou les limites quantitatives que les voyageurs de pays tiers entrant dans l'UE en provenance de pays tiers sont autorisés à importer hors taxes dans leurs bagages personnels.

Les règles en vigueur depuis le 1er décembre 2008 ont:

- augmenté le seuil financier actuel de 175 € à 430 € pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime et de 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre et ceux arrivant par voie maritime à l'intérieur d'un territoire. Le seuil le plus bas, pour ce dernier, tient compte de la situation spéciale pour les Etats membres qui ont leur frontière avec des pays où les prix sont nettement inférieurs que dans la Communauté;

- aboli les limites quantitatives sur le parfum, eau de toilette, café et thé (en d'autres termes, ces articles sont à présent sous le seuil financier);

- augmenté la limite quantitative du vin de 2 litres à 4 litres;

- introduit une limite quantitative de 16 litres sur les importations de bière (seulement pour la TVA et les droits d'accises;

- donné aux Etats membres la possibilité d'introduire des limitations quantitatives sur les produits du tabac (par exemple sur les cigarettes : de 200 à 40) afin de soutenir leurs politiques sanitaires.