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Discussion: histoire de douanes
Vue hybride
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06/01/2009, 19h26 #1Membre
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Ton information n'est pas à jour... ou ta vue baisse :rolleyes:
De nouvelles règles de franchises douanières et d'importation hors taxe sont d'application depuis le 1er décembre 2008, voir la Directive du Conseil 2007/74/EC de Décembre 2007.
mes sources:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...06:0012:FR:PDF
Les voyageurs en provenance de pays tiers et entrant dans l'UE bénéficient à présent d'une réduction supplémentaire lorsqu'ils importent des marchandises dans l'UE dans leurs bagages personnels.
Les Etats membres ont également réduit les charges administratives en renonçant de récupérer des montants relativement petits de droit de douane. Les franchises applicables aux voyageurs sont les seuils monétaires ou les limites quantitatives que les voyageurs de pays tiers entrant dans l'UE en provenance de pays tiers sont autorisés à importer hors taxes dans leurs bagages personnels.
Les règles en vigueur depuis le 1er décembre 2008 ont:
- augmenté le seuil financier actuel de 175 € à 430 € pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime et de 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre et ceux arrivant par voie maritime à l'intérieur d'un territoire. Le seuil le plus bas, pour ce dernier, tient compte de la situation spéciale pour les Etats membres qui ont leur frontière avec des pays où les prix sont nettement inférieurs que dans la Communauté;
- aboli les limites quantitatives sur le parfum, eau de toilette, café et thé (en d'autres termes, ces articles sont à présent sous le seuil financier);
- augmenté la limite quantitative du vin de 2 litres à 4 litres;
- introduit une limite quantitative de 16 litres sur les importations de bière (seulement pour la TVA et les droits d'accises;
- donné aux Etats membres la possibilité d'introduire des limitations quantitatives sur les produits du tabac (par exemple sur les cigarettes : de 200 à 40) afin de soutenir leurs politiques sanitaires.
-
04/06/2009, 04h32 #2Utilisateur
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Super donc on a le droit à 430€ ? Merci pour cette info très importante. je suis en Australie et je reviens bientot en france avec plus de XXXXX€ (prix france = XXXX€ pour moi) de matériel tous acheté à l'étranger et depuis 2 ans. Les contrôles sont rares mais arrivent, il y a 2 ans lorsque je n'étais pas encore passionné de photo (heureusement) je me suis fait controlé de la tête aux pieds. Et à coté de moi il y avait quelqu'un qui avait du matos photos (un sac Lowepro rempli) et le dounier lui a juste demandé s'il était neuf, à lui et acquis en france. Il a dit oui et est parti. Une question de chance...
Dernière modification par Photo4Life ; 04/06/2009 à 05h01.
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