Affichage des résultats 1 à 45 sur 109
Discussion: histoire de douanes
Mode arborescent
-
04/01/2009, 22h56 #10
Il n'est pas interdit de faire un cadeau, mais cela dépend du montant du cadeau.
Le fisc peut considéré que c'est un "don manuel", donc sujet à taxe.
De plus, en cas de controle (ça arrive), ce matériel n'ayant pas acquité les droits de douanes ni même une TVA car origine hors CEE, il peut être confisqué.
Mais c'est vous qui voyez....
Informations de la discussion
Utilisateur(s) sur cette discussion
Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))
Discussions similaires
-
Histoire Belges ou histoire de droits
Par Kriske dans le forum Discussions généralesRéponses: 6Dernier message: 05/04/2008, 13h59 -
Douanes US + silica gel
Par pegler dans le forum Discussions généralesRéponses: 0Dernier message: 05/03/2007, 10h40 -
Douanes en Tunisie
Par Scrib dans le forum Discussions généralesRéponses: 4Dernier message: 27/10/2006, 14h25 -
Douanes et délais
Par madescap dans le forum Discussions généralesRéponses: 11Dernier message: 17/04/2006, 17h27





