histoire de douanes

[Viktor]

Non, ce n'est pas nouveau comme formalité.

[jcab]

Quelque chose m'échappe quand même.
Rien n'interdit à personne de donner en cadeau son appareil photo, non ?
Du moment que le cadeau n'est pas considéré comme destiné au commerce ou à la revente, c'est à dire sans sa boîte d'origine et voire sans manuel.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce illégal de faire des cadeaux à sa famille consiédé comme cadeau d'occasion ?:34:

[CELTICJRB]

Il n'est pas interdit de prendre les douaniers pour des c...

Jean

[dalloz]

Il n'est pas interdit de prendre les douaniers pour des c...

Jean

[POPEYE]

Il n'est pas interdit de prendre les douaniers pour des c...

Jean

J'suis pas idiot, puisque je suis douanier, disait Fernand Raynaud.

[Bob-74]

Quelque chose m'échappe quand même.
Rien n'interdit à personne de donner en cadeau son appareil photo, non ?
Du moment que le cadeau n'est pas considéré comme destiné au commerce ou à la revente, c'est à dire sans sa boîte d'origine et voire sans manuel.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce illégal de faire des cadeaux à sa famille consiédé comme cadeau d'occasion ?:34:

Non, il n'est pas interdit de faire des cadeau.
Mais il est "interdit" de faire de l'importation illégale, sans s'acquitter des taxes douanières.

De plus, la douane fait souvent des contrôles "volants" et demande tous documents relatifs aux matériels détenus.
Si l'on a pas la facture sur soi (ni la carte de libre circulation) à charge d'aller présenter les documents par la suite au bureau de douane local avec le matériel afférent. C'est une perte de temps pour tout le monde.
C'est pourquoi, je conseille d'aller à la douane et de faire établir les Cartes de Libre Circulation en présentant les matériels et les factures mentionnant l'article et le n° de série.

De plus en plus de gens se font contrôler.
Quelqu'un m'a même dit, suite à un contrôle dont il a été "victime", qu'il soupçonnait un de ses voisins de l'avoir dénoncé ! ! !

Dernièrement, je suis allé en Angleterre et sur l'autoroute entre Annecy et Calais, j'ai vu 3 contrôles de douane (tous étaient opposés à mon sens de circulation :rolleyes: Mais je n'avais rien à me reprocher étant détenteur des C.L.C.).

[jcab]

Non, il n'est pas interdit de faire des cadeau.

Ah bon.

Mais il est "interdit" de faire de l'importation illégale, sans s'acquitter des taxes douanières.

Entièrement d'accord.
Je fais partie de ceux qui aiment faire les choses dans les règles. Je n'aime pas jouer avec mes nerfs. Je n'y résisterai pas.
Ca fait plusieurs fois que je lis qu'il faut aller faire sa déclaration de tout son matériel à la douane. Je trouve cela bien chiant, même si je possède toutes mes factures avec TVA. Je me demande quel pourcentage d'entre nous a été déclarer son matériel ?
SI plus de la majorité des gens le font, c'est donc moi qui ne suis pas dans le coup et dans ce cas, j'irai.

[beoneself]

C'est pourquoi, je conseille d'aller à la douane et de faire établir les Cartes de Libre Circulation en présentant les matériels et les factures mentionnant l'article et le n° de série.

Je découvre en même temps que ton post la procédure de carte de libre circulation. Ça peut effectivement être très utile, je pense que je vais aller faire établir la mienne sous peu. (Risque-t-on des contrôles vers Monaco ? Mon matériel a été, soit importé légalement, soit acheté en France.)

[Bob-74]

Je découvre en même temps que ton post la procédure de carte de libre circulation. Ça peut effectivement être très utile, je pense que je vais aller faire établir la mienne sous peu. (Risque-t-on des contrôles vers Monaco ? Mon matériel a été, soit importé légalement, soit acheté en France.)

Bien sûr que l'on risque des contrôles partout.
Bien sûr que chacun d'entre nous peut ne jamais être contrôlé. C'est comme pour l'alcool, en + de 40 de conduite je n'en ai jamais eu un seul, mais, dès à présent, je peux trés bien en avoir plusieurs.

[fredec]

Bonsoir
Dans le même registre, que penseront les douanes de mon matériel acheté sur le web au Luxembourg, et pour lequel j'ai une facture avec TVA (15%) mais qui ne mentionne pas les n° de série ?
Je pars aux USA la semaine prochaine, et je suis pris de doutes...
Bonne soirée
Fredec

[Hitman_11]

Les factures ne mentionnent pas les n° de série.
Du moins celles que j'ai de;
*Rue du Commerce
*Top Achat
*Pixellium
*Pixmania

Comment fait t'on dans ce cas?

Non, il n'est pas interdit de faire des cadeau.
Mais il est "interdit" de faire de l'importation illégale, sans s'acquitter des taxes douanières.

De plus, la douane fait souvent des contrôles "volants" et demande tous documents relatifs aux matériels détenus.
Si l'on a pas la facture sur soi (ni la carte de libre circulation) à charge d'aller présenter les documents par la suite au bureau de douane local avec le matériel afférent. C'est une perte de temps pour tout le monde.
C'est pourquoi, je conseille d'aller à la douane et de faire établir les Cartes de Libre Circulation en présentant les matériels et les factures mentionnant l'article et le n° de série.

De plus en plus de gens se font contrôler.
Quelqu'un m'a même dit, suite à un contrôle dont il a été "victime", qu'il soupçonnait un de ses voisins de l'avoir dénoncé ! ! !

Dernièrement, je suis allé en Angleterre et sur l'autoroute entre Annecy et Calais, j'ai vu 3 contrôles de douane (tous étaient opposés à mon sens de circulation :rolleyes: Mais je n'avais rien à me reprocher étant détenteur des C.L.C.).

[canonbeber]

Les factures ne mentionnent pas les n° de série.
Du moins celles que j'ai de;
*Rue du Commerce
*Top Achat
*Pixellium
*Pixmania

Comment fait t'on dans ce cas?

C'était la même chose avec la **** pour l'achat de mon 20D. Quand je suis passé aux douanes pour faire ma carte de libre circulation ils ont relevé le numéro sur le boitier directement.

De toute manière pour faire cette carte il contrôle ton matos donc tu dois tout emmener.

[Photo4Life]

Dernièrement, je suis allé en Angleterre et sur l'autoroute entre Annecy et Calais, j'ai vu 3 contrôles de douane (tous étaient opposés à mon sens de circulation :rolleyes: Mais je n'avais rien à me reprocher étant détenteur des C.L.C.).

c'est pas illégale d'importer du matériel d'Angleterre, tva anglaise = communautaire. ça devait petre pour l'alcool ou les cigarettes

[canonbeber]

Quelque chose m'échappe quand même.
Rien n'interdit à personne de donner en cadeau son appareil photo, non ?
Du moment que le cadeau n'est pas considéré comme destiné au commerce ou à la revente, c'est à dire sans sa boîte d'origine et voire sans manuel.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce illégal de faire des cadeaux à sa famille consiédé comme cadeau d'occasion ?:34:

Si quelqu'un venant de l'étranger te fait un cadeau il doit en passant les douanes à l'aéroport le déclarer et donc faire une déclaration aux douanes.

[lynuxe]

Rien n'interdit à personne de donner en cadeau son appareil photo, non ?

il n'est pas interdit de faire un cadeau à sa famille c'est vrai, mais tout objet (à partir d'un certain montant) qui entre sur le territoire français et vient hors de la communauté européenne doit acquitter la tva + le droit de douane si mes souvenirs sont bons.
Si vous ne le faites pas et qu'un jour vous êtes contrôlé non seulement vous paierez les taxes mais également une amende qui peut monter à plusieurs fois les taxes. Je fais partie de cette administration quoique je ne connaisse pas bien la réglementation (qui change régulièrement). A tout moment vous devez justifier, lors d'un contrôle douanier, du matériel que vous transportez.