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Discussion: Fonctionnaire et droit de réserve
Vue hybride
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08/04/2016, 19h07 #1Membre
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Un arrêt a été rendu par une juridiction ( je peux tenter de la retrouver à votre demande), concernant une enseignante qui mettait et retirait le voile à la sortie et entrée de l'établissement scolaire. Il lui a été reproché le fait de le faire à la vue de la population, des usagers du service public. Il y avait confusion entre la liberté d'opinion ( religieuse) et le devoir de réserve incombant à la fonction de fonctionnaire.
Il en était de même avec un fonctionnaire distribuant des tracts pour une association confessionnelle ( qui pourraient aussi bien être politiques ou autre par extension) au cours de son travail.
Je veux, par ce raisonnement montrer qu'effectivement il y a un devoir de réserve et une obligation de neutralité par les agents de l'état envers les usagers du service public. Ces devoirs sont étendus dans la sphère privée, à l'occasion des trajets ou dans certaines conditions.
Dans le cas exposé ici, il ne me semble pas ( sans vouloir trop m'avancer), qu'il y ait faute dans ces obligations.
Il faut cependant faire attention au caractère "moral" des photographies qui pourraient offusquer certaines personnes et faire le lien avec l'institution/fonctionnaire.
Il faudrait voir pour demander l'autorisation ou le consentement à la hiérarchie.
En effet, certains pourraient y voir une certaine dépravation ( terme peut être un peu fort..) et du coup, cela pourrait nuire à l'image de l'état.
Côté cumul d'activité, il ne me semble pas y avoir de gêne, dans le sens où il ne s'agit pas d'une activité lucrative.
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