Citation Envoyé par atropos Voir le message
"Pas de facture" ne veut pas forcément dire "volé", en revanche ça veut dire "beaucoup de problème quand on passe la douane". Sans facture un objectif n'est utilisable qu'en union européenne et à la condition de ne pas prendre l'avions ni de tomber sur les douanes volantes.
Je me trompe sans doute mais voilà ce que j'avais cru comprendre des différents dispositions légales :
- Si le vendeur fait une facture du matériel d'occasion (et il DOIT en faire une), c'est bien cette facture qui est légalement prise en compte. Pas de problème donc pour franchir les limites de l'union européenne avec du matériel d'occasion.
- La facture d'achat initiale n'est en aucun cas cessible (elle doit être conservée) et une simple copie n'a aucune valeur légale.
- Avec la facture du matériel d'occasion mentionnant les coordonnées du vendeur, il est toujours possible de se retourner contre le vendeur en cas de problème.

C'est sûr que c'est mieux de pouvoir s'assurer que le matériel n'est pas volé mais bon... un minimum de confiance (ajouté à un zeste de prudence) .... ;-))