Citation Envoyé par Diakopes Voir le message
Personnellement, je ne connais aucun jury où les jurés doivent justifier ou simplement expliquer leur vote, même en cour d'assise où le jury se prononce "en son âme et conscience"
Ah, pourtant, c'est une exigence de la Cour européenne des droits de l'homme. Par exemple, en 2009, elle avait condamné la Belgique pour procès inéquitable envers Richard Taxquet (dossier Cools)? En cause, notamment, le défaut de motivation de l'arrêt de la Cour d'assises. Certaines personnes, jugées comme étant des criminels ont été libérées à cause de cela. D'ailleurs, depuis, la Belgique a sorti une nouvelle loi pour éviter que ce genre de chose n'arrive à nouveau.