Eoscope : Pourquoi? Pourquoi pas?

[Diakopes]

Personnellement, je ne connais aucun jury où les jurés doivent justifier ou simplement expliquer leur vote, même en cour d'assise où le jury se prononce "en son âme et conscience"

[Vast]

Personnellement, je ne connais aucun jury où les jurés doivent justifier ou simplement expliquer leur vote, même en cour d'assise où le jury se prononce "en son âme et conscience"

Ah, pourtant, c'est une exigence de la Cour européenne des droits de l'homme. Par exemple, en 2009, elle avait condamné la Belgique pour procès inéquitable envers Richard Taxquet (dossier Cools)? En cause, notamment, le défaut de motivation de l'arrêt de la Cour d'assises. Certaines personnes, jugées comme étant des criminels ont été libérées à cause de cela. D'ailleurs, depuis, la Belgique a sorti une nouvelle loi pour éviter que ce genre de chose n'arrive à nouveau.

[canon-passion]

Ah, pourtant, c'est une exigence de la Cour européenne des droits de l'homme. Par exemple, en 2009, elle avait condamné la Belgique pour procès inéquitable envers Richard Taxquet (dossier Cools)? En cause, notamment, le défaut de motivation de l'arrêt de la Cour d'assises. Certaines personnes, jugées comme étant des criminels ont été libérées à cause de cela. D'ailleurs, depuis, la Belgique a sorti une nouvelle loi pour éviter que ce genre de chose n'arrive à nouveau.

Ici on est sur un forum photo, pas dans une cour de Justice. Bricecom t'a très bien expliqué le fonctionnement de l'EOSCOPE, il n'est pas besoin d'en ajouter plus.

Lorsque l'on arrive sur un forum, on accepte les règles de fonctionnement ou on s'en va, c'est aussi simple que cela.

La discussion étant close, je ferme ce fil.