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Discussion: Petite question sur les notes d'auteur, factures
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26/02/2012, 11h49 #1
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Petite question sur les notes d'auteur, factures
Bonjour,
depuis quelques temps, je me suis mis auteur photographe.
je realise des reportage pour des entreprises, et lorsque je fais çà, je fais une note d'auteur, avec cession de droits, et sur mon montant HT, j'applique le barème de l'agressa pour les taxes, dont celle du diffuseur.
Ma question est la suivante,
des gens veulent m'acheter des photos perses.
Avec mon statut, j'ai donc le droit de les vendrais, a raison de 30 exemplaires par photos.
Mais pour la facturation? je reste donc sur une note d'auteur ? mais pour les taxes?
comment ça se passe ?
en general, ceux sont les sociétés qui payent les taxes, qui sont déduies de mon montant HT, mais pour un privé?
Il paye quelque chose a l'agressa ?
Merci.
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26/02/2012, 20h15 #2
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Il me semble qu'en tant qu'auteur photographe, tu n'as pas le droit de réaliser des reportages. Pour cela il faut le statut d'artisan photographe.
Et sinon, pour un particulier, c'est la même chose qu'une entreprise: il doit payer des charges .
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27/02/2012, 07h20 #3
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27/02/2012, 07h22 #4
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27/02/2012, 09h08 #5
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Voila ce que dit l'Agessa:
http://www.agessa.org/telechargement...otographes.pdf
Je cites:
Photographe ne relevant pas du régime de sécurité sociale des auteurs:
les photographes salariés ou assimilés:
Ce sont les personnes qui exercent leur activité sous contrat de travail, ou dans les conditions de fait qui déterminent l'existance d'un lien de subordination avec le donneur d'ordre (exemple: travail commandé comportant un certain nombre d'instructions, des horaires déterminés, un contrôle du travail...)
La notice précise bien que le travail doit être réalisé en toute indépendance dans le domaine de la création.
Et un peu de lecture très intéressante:
http://blog.aube-nature.com/agessa-d...r-photographe/
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27/02/2012, 10h14 #6
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27/02/2012, 10h19 #7
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Exemple.
Il y a peu, je faisais des photos en 360° pour une grosse boite de moto.
je fais donc les photos pour une boite sur paris, a qui je cede les photos, et qui apres en fait ce quelle veut.
ça, j'ai le droit sans soucis de le faire en tant que auteur photographe je crois.
pendant ma prise de vue, le proprio des boutiques, me demande de lui faire quelques photos pus classique de ses devantures, avec ses motos dehors, gentillement je dis oui, il adore le rendu final que je lui livre, et me commande d'autres photos du meme style, et veut me les acheter;
J'ai le droit de faire ce genre de commande avec mon statut ?
Existe t'il des organismes qui gèrent tout cela, et laisse le photographe juste daire les photos, et la paperasses, pour ceux qui aiment çà ?:-)
société de portage je crois ?
Et j'en reviens a ma question de départ.
comment je facture un particulier donc pour une oeuvre original.
disons que je la vend 500 HT avec le cadre.
J'enleve dessus les taxes ? que l'acheteur va régler ? ou je lui fait payer le total, et je verserai a l'agressa la différence ?
Merci.
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27/02/2012, 13h25 #8
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27/02/2012, 13h48 #9
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27/02/2012, 14h19 #10
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Sauf que le statut artisan, c'est pas vraiment la chose, notamment au niveau des diverses cotisations et charges sociales, que tu dois verser à l'URSAFF et non plus à l'Agessa, et ce, même si tu ne gagnes pas un centime!!!!
Encore de la lecture:
Devenir photographe : quel statut ?
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27/02/2012, 15h13 #11
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