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Discussion: Encore une histoire de vol...
Mode arborescent
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25/06/2008, 13h18 #20Membre
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Il faut toujours lire attentivement un post.
La commande a été faite à un particulier. Ce dernier a soigné l'opération de transport et l'assurance de la chose transportée. Le vendeur a donc conlu une vente rendue destination (norme DDU).
S'agissant d'un envoi en recommandé, l'acheteur demontre sa bonne foi si aucun accusé de réception ne lui est fourni (puisque l'appareil est réputé perdu).
L'acheteur doit prendre contact avec son vendeur (particulier) pour lui signifier que le colis n'a pas encore été livré. Passé un délai de 7 jours, il le met en demeure de livrer le matériel (par lettre RAR) en spécifiant que le matériel doit être livré dans un délai de 7 jours à dater de la réception de la lettre.
Passé le délai imparti, il est en droit de mettre fin au contrat de vente (le vendeur n'ayant pas rempli son obligation de founir la chose achetée) et de demander le remboursement intégral.
Sans réponse, il saisi le Tribunal d'instance du domicile du vendeur.
Cordialement
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