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Discussion: Encore une histoire de vol...
Mode arborescent
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24/06/2008, 17h56 #11
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Pas du tout!!!! Et l'assurance de la poste, elle sert à quoi????? Concretement, la poste mene son enquète interne, si le colis n'est pas retrouvé au bout de 2 mois, elle rembourse le montant de l'assurance au vendeur.
Voila la procédure! Heureusement qu'un vendeur n'est pas responsable de la perte d'un colis par la poste hein!!!!!!!!
La vente par vpc doit respecter certains lois protegant le consommateur si le site est un site francais.
En gros voila comment cela se passe :
1) Le marchand est tenu de proceder a la livraison du materiel commande car sinon, il y a nullite du contrat de vente et donc remboursement.
2) Il envoie le colis par un transporteur, il n'est pas responsable de l'acheminement du colis, ni des delais rencontre (tempete, crash d'avion ....etc).
3) le colis se perd
4) le client ne recoit pas le colis, il peut alors aller aux renseignements chez le transporteur, mais il doit en avertir le marchand.
5) suivant le contrat de transport liant le marchand et le transporteur, il y a un delai (a la poste je crois que c'est 21 jours). Passe ce delai, le marchand demande une enquete pour savoir ou est le colis
6)
a) Soit le transporteur retrouve le colis et il est alors achemine chez le client. fin du scenario
b) Soit le transporteur ne retrouve pas le colis. Il est alors declare pedu aupres du marchand. Dans ce cas, il lui incombe de renvoyer ou de rembourser integralement la valeur du colis au client, sinon il y a rupture du contrat de vente. A lui de se debrouiller pour negocier (assurance ou pas) la valeur du colis aupres du transporteur.
Ces conditions sont la loi en france et sont appliques par :
- rueducommerce
- pixmania
- missnumerique
- digitphoto
pour ne citer que mes habituels.
tout autre facon de faire (non remboursement du client et non renvoi de la marchandise) est contraire a la loi. Le marchand est tenu de livre la marchandise ou de rembourser.
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