emettre une facture?

[gerald@lem]

Bonjour à tous,

Voilà le sujet a été abordé plusieurs fois et j'ai mal aux yeux tellement il y a des posts!
Mais certains date de 2005 et ils se contredisent.Je suis allé sur les sites de l'AGESSA, de la MDA, de l'URSAFF.J'ai téléchargé les formulaires P0 et P0i etc...
Mais plus je lis tout ça et moins je comprend...bref je dois être idiot!

Mon cas est pourtant simple à la base: j'ai fait un petit calendrier sans prétention pour les bureaux de mes collègues de mon entreprise.Donc rien de lucratif à la base.(une dizaine de calendriers "vendus" au prix de la fabrication).Mais mon patron veut me rembourser les frais engendrer pour rémunérer le modèle.

Alors là pour faire une facture en toute légalité je trouve tout ... et tout!
Je suis perdu...malgré la recherche sur le forum, je ne sais pas si je dois m'enregistré à l'Agessa et autre organisme....

Si vous avez une réponse "clair" et un cheminement logique dans toutes ces procédures administratives (françaises), je précise pour les belges et les suisses ou autres québécois qui voudraient m'aider!)Merci d'avance...

Si tu as des modèles, tu devrais te renseigner auprès de l'UNAM, car la loi Française est très contraignante pour l'utilisation d'un model à des fins commerciaux, par exemple il est interdit pour une agence de pub ou un photographe de rémunérer un model pour un client. Ton patron peut te donner une prime exceptionnelle, c'est le plus simple.

[kodec-art]

Si tu as des modèles, tu devrais te renseigner auprès de l'UNAM, car la loi Française est très contraignante pour l'utilisation d'un model à des fins commerciaux, par exemple il est interdit pour une agence de pub ou un photographe de rémunérer un model pour un client. Ton patron peut te donner une prime exceptionnelle, c'est le plus simple.

Intéressant, toutefois ce calendrier n'a pas de fin commercial puisqu'il reste dans l'entreprise et ne fait pas objet de publicité.