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Discussion: Elements obligatoires sur factures en GB
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04/10/2011, 09h38 #1
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Elements obligatoires sur factures en GB
Bonjour à tous
j'ai acheté mon appareil en GB par l’intermédiaire d'un site Français.
Le matériel a été reçu en un temps plus que correct et correspondait à ma demande
Seul Hic, la facture (ou ce qu'on essaye de me faire passer pour une facture) ne comporte ni TVA (VAT !) ni information correspondant au numéro d'inscription de l'entreprise à l'équivalent d'infogreffe chez nos voisins.
J'ai avidement bloqué le payement et ouvert une réclamation (l'un entrainant l'autre)
Savez vous qu'elles sont les mentions obligatoires sur une facture GB ?
Y a t'il un équivalent de la DGCCRF ou je peux prendre des renseignements ?
merci d'avance
Accessoirement, puis je aller voir la douane (Française) pour m’acquitter de la TVA et donc être en règle ?
MicheL
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