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  1. #17
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    Citation Envoyé par pete-ze-fouine Voir le message
    perso si je trouve un appareil dans les conditions qu'elle decrit (ce qui est peut etre vrai) et que les clients ne se manifestent pas je le garde pour moi je vais pas le donner au commissariat pour qu'un flic le prenne (ou une personne des objets trouvés)
    Peu de risque en principe.
    En remettant un objet aux "objets trouvés", commissariat, mairie, etc.. cet objet fait "l'objet" (répétition) d'une inscription sur un registre spécial, avec les Nom, prénoms, adresse de l'inventeur (celui qui découvre).
    Ce registre officiel dont les pages sont numérotées, tamponnées et la première, ainsi que la dernière sont signées, je crois par un magistrat du Tribunal.
    Donc, après un an et un jour, c'est ce que l'on dit, vous pouvez venir voir ce qu'il est advenu de l'objet, s'il a été récupéré, quand et par qui.
    S'il a été récupéré, celui qui l'a réclamé a dû fournir tous les documents complémentaires nécessaires à sa récupération (c-à d. factures ou tout autre document officiel mentionnant le n° de série.

    D'où la nécessité de bien faire noter les n° de série des matériels sur les factures. Par contre, certains vendeurs ne le font pas.
    Il y a la solution d'aller à la douane et de faire établir (à la vue de vos factures) des cartes de libre circulation concernant tous vos appareils. Ces cartes mentionnent la marque le mle et les n° de série de vos appareils.
    Il faut peu de temps pour les faire établir et c'est pratique.
    Dernière modification par Bob-74 ; 06/07/2007 à 16h00.

 

 

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