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Discussion: [Ebay] Annonce douteuse
Mode arborescent
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05/07/2007, 14h09 #6Membre
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Oui c'est exacte tu as le droit de reprendre ce materiel au bout d'un an et un jour, mais tu n'en deviens pas le propiétaire légal pour autant.
Le matériel ne t'appartiendra définitivement qu'au bout de 30 ans si son propiétaire d'origine n'est venu le reclamer pendant cette période.
Ainsi est faite la loi française.
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