Durée de garantie

[WilburLautruche]

Exacte, mais je défie beaucoup de gens n'y connaissant rien de mener à bien une procédure, et sachant qu'elle est aussi gratuite pour l'autre partie. Elle pourra contester, et zou vous voilà en instance (toujours pas besoin d'avocat^^) mais sans avocat c'est la mort assurée de part la complexité de la chose.
Si j'ai fais l'impasse sur l'info, c'est juste parce que cette procédure a son interêt face aux petits litiges (le plus souvent facture de tel de l'opérateur de tel qui ne veux pas faire sa partie du contrat; j'ai acheté ça sur E-bay, mais voilà ça march po; ...) crois moi, à 4000€, si tu ne prends pas un pro, et que tu te fais bouler à cause d'un simple problème de procédure (genre tu n'as pas fournis le bon formulaire ou doc) c'est pas marrant.
Donc tout dépends de la valeur du litige. Oui TOUTES les procédures sont gratuite, c'est à dire, pas de droits de justice à payer. Seule l'instance (proxi + 1ère instance ) peuvent se passer de l'avocat après c'est obligatoire, et de toute façon, tellement logique.

Enfin comme le dit l'adage : mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès ! => plus rapide, et sûr de ce que tu sa à la fin