Citation Envoyé par zelitrex
Pour parler de droit pur, et pour mettre souvent posée la question, si tes tofs représentent une personnes, celle ci possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Avant de diffuser la photographie, sur n'importe quel media (internet ou autre) il faut s'assurer que la personne photographiée ne s'oppose pas à la communication de cette image, même si elle a été photographiée dans un lieu publique. "Toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Elle peut s'opposer à la diffusion".

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

Ce qui ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de prendre la photo. Personne ne peut t'empêcher de prendre des photos de qui tu veut ou tu veut, c'est l'utilisation qui est soumis a réglementation. Donc a priori, je pense que rien ne t'empêche de prendre des photos sur la voie publique, a moins qu'une scène de crime, clairement définie existe!!!

http://perso.orange.fr/2.8/technique...roit/image.htm

Motion spéciale pour les forces de l'ordre qui sont couvert par un texte fait rien que pour eux : L’article 39 sexiès (1) de la loi sur la liberté de la presse : Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15000 euros. ».
Voila ce que je peut dire...
Z.
merci beaucoup pour tous ces renseignements très précieux je vais lire tout ceci tres attentivement .Merci vraiment beaucoup...