droits photos de feux et moyen aérien de la sécurité civile

[njonin]

oui surveiller tout le monde ok mais quand tu rpuve que c pas toi te lacher koi et de plus y a aussi eu des gendarme tueur voleur violeur magouilleur et autre du genre donc il est vrai tout est possible....

[zelitrex]

Pour parler de droit pur, et pour mettre souvent posée la question, si tes tofs représentent une personnes, celle ci possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Avant de diffuser la photographie, sur n'importe quel media (internet ou autre) il faut s'assurer que la personne photographiée ne s'oppose pas à la communication de cette image, même si elle a été photographiée dans un lieu publique. "Toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Elle peut s'opposer à la diffusion".

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

Ce qui ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de prendre la photo. Personne ne peut t'empêcher de prendre des photos de qui tu veut ou tu veut, c'est l'utilisation qui est soumis a réglementation. Donc a priori, je pense que rien ne t'empêche de prendre des photos sur la voie publique, a moins qu'une scène de crime, clairement définie existe!!!

http://perso.orange.fr/2.8/technique...roit/image.htm

Motion spéciale pour les forces de l'ordre qui sont couvert par un texte fait rien que pour eux : L’article 39 sexiès (1) de la loi sur la liberté de la presse : Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15000 euros. ».
Voila ce que je peut dire...
Z.

[njonin]

Pour parler de droit pur, et pour mettre souvent posée la question, si tes tofs représentent une personnes, celle ci possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Avant de diffuser la photographie, sur n'importe quel media (internet ou autre) il faut s'assurer que la personne photographiée ne s'oppose pas à la communication de cette image, même si elle a été photographiée dans un lieu publique. "Toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Elle peut s'opposer à la diffusion".

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

Ce qui ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de prendre la photo. Personne ne peut t'empêcher de prendre des photos de qui tu veut ou tu veut, c'est l'utilisation qui est soumis a réglementation. Donc a priori, je pense que rien ne t'empêche de prendre des photos sur la voie publique, a moins qu'une scène de crime, clairement définie existe!!!

http://perso.orange.fr/2.8/technique...roit/image.htm

Motion spéciale pour les forces de l'ordre qui sont couvert par un texte fait rien que pour eux : L’article 39 sexiès (1) de la loi sur la liberté de la presse : Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15000 euros. ».
Voila ce que je peut dire...
Z.

merci beaucoup pour tous ces renseignements très précieux je vais lire tout ceci tres attentivement .Merci vraiment beaucoup...

[Bob-74]

Motion spéciale pour les forces de l'ordre qui sont couvert par un texte fait rien que pour eux : L’article 39 sexiès (1) de la loi sur la liberté de la presse : Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat...
Z.

Par contre, des photos peuvent être prises de n'importe quel fonctionnaire (douaniers, gendarmes policiers des services normaux, même dans l'exercice de leur profession) ne rentrant pas dans la catégorie citée par l'Article 39 s1.

Mais ne le faites pas à leur insue pour éviter certaines susceptibilités.
Les photos prises de ces personnes n'ont malheureusement pas toujours été utilisées à bon escient.
Il est facile de prendre quelqu'un dans une posture et de faire croire, par un sous titre ambigû, qu'il faisait tout autre chose.

[jack lafrite]

aux infos de ce matin un pyromane s'est fait pincer dalns la région de Liège
dépressif issu du monde agricole il en voulait à son domaine agricole
il n'en était qu'à son deuxième incendie !
arrivé trop rapidement à l'arrivée des pompiers paille et boue à ses chaussures et dans l'auto, porteur d'un briquet
à l'avenir je vais essayer de manier les silex pour allumer mes cigares

[njonin]

oui la par contre gentil pour cette information mais je ne vosi pas en quoi cela peux m'aider par rapport à mon sujet mai sbon merci tout de même...

[jack lafrite]

... à force de devoir les flairer le coupable a été très vite trouvé !

[njonin]

Les agents de la paix français ne sont pas les policiers belges non plus !!!

C'est bon je connais la sortie ...

ben pour ma aprs j'ai rien contre ces gens qui ont un boulot à la con mais tres utile par contre ce que j'ai contre c'est que lorsque à chaque fois je demontre et prouve que ce n'est pas moi il faut quand même qu'ils me lachent.Et de plus je connais des belges milles fois mieux que les français , donc qu'ils suspecte c'est tout à fais normal c'est leur métiers mais quand ils ont la preuve ben qu'ils me lachent jusqu'a la fois d'apres koi mais bon la je pense que c trop leur demander.Par contre je t'assure que moi j'ai trouvé des gens qui fesaient des choses tres mal par perceverance intelligente .Il devraient faire pareil.De plus la police comlparé à la gendarmerie du moment ou tu leur prouve que ce n'est pas toi eux au moins comprennent.... Bon je connais aussi la sortie ..... Bye

Ps: je ne fais aucun procès de personne je cherche juste de l'aide surtout juridique ou meme tiens si ils veulent les gendarme me mettent un bureau chez eux avec internet et je reste la plupars du temps la bas et en plus des qu'il y a un feu je les emmenent directement sur place ils chercheront moins car en fait ils ont beaucoup de mal à ttrouver à chaque fois... AYAAAAAAAAA