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  1. #1
    Membre Avatar de josmiley
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    C'est normal de surveiller tout le monde, puisqu' il y a même eu des pompiers pyromanes, c'est vous dire ... http://mediterranee.france3.fr/dossiers/22568817-fr.php

  2. #2
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    oui surveiller tout le monde ok mais quand tu rpuve que c pas toi te lacher koi et de plus y a aussi eu des gendarme tueur voleur violeur magouilleur et autre du genre donc il est vrai tout est possible....
    Dernière modification par njonin ; 08/08/2006 à 18h16. Motif: reponse message au dessus deux au dessus loll

  3. #3
    Membre Avatar de zelitrex
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    Pour parler de droit pur, et pour mettre souvent posée la question, si tes tofs représentent une personnes, celle ci possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Avant de diffuser la photographie, sur n'importe quel media (internet ou autre) il faut s'assurer que la personne photographiée ne s'oppose pas à la communication de cette image, même si elle a été photographiée dans un lieu publique. "Toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Elle peut s'opposer à la diffusion".

    http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

    Ce qui ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de prendre la photo. Personne ne peut t'empêcher de prendre des photos de qui tu veut ou tu veut, c'est l'utilisation qui est soumis a réglementation. Donc a priori, je pense que rien ne t'empêche de prendre des photos sur la voie publique, a moins qu'une scène de crime, clairement définie existe!!!

    http://perso.orange.fr/2.8/technique...roit/image.htm

    Motion spéciale pour les forces de l'ordre qui sont couvert par un texte fait rien que pour eux : L’article 39 sexiès (1) de la loi sur la liberté de la presse : Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15000 euros. ».
    Voila ce que je peut dire...
    Z.

  4. #4
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    17/40 canon 50/500 Sigma

    Par défaut merci beaucoup

    Citation Envoyé par zelitrex
    Pour parler de droit pur, et pour mettre souvent posée la question, si tes tofs représentent une personnes, celle ci possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Avant de diffuser la photographie, sur n'importe quel media (internet ou autre) il faut s'assurer que la personne photographiée ne s'oppose pas à la communication de cette image, même si elle a été photographiée dans un lieu publique. "Toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Elle peut s'opposer à la diffusion".

    http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

    Ce qui ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de prendre la photo. Personne ne peut t'empêcher de prendre des photos de qui tu veut ou tu veut, c'est l'utilisation qui est soumis a réglementation. Donc a priori, je pense que rien ne t'empêche de prendre des photos sur la voie publique, a moins qu'une scène de crime, clairement définie existe!!!

    http://perso.orange.fr/2.8/technique...roit/image.htm

    Motion spéciale pour les forces de l'ordre qui sont couvert par un texte fait rien que pour eux : L’article 39 sexiès (1) de la loi sur la liberté de la presse : Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15000 euros. ».
    Voila ce que je peut dire...
    Z.
    merci beaucoup pour tous ces renseignements très précieux je vais lire tout ceci tres attentivement .Merci vraiment beaucoup...

  5. #5
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    trop et pas assez ! ! !

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    Citation Envoyé par zelitrex
    Motion spéciale pour les forces de l'ordre qui sont couvert par un texte fait rien que pour eux : L’article 39 sexiès (1) de la loi sur la liberté de la presse : Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat...
    Z.
    Par contre, des photos peuvent être prises de n'importe quel fonctionnaire (douaniers, gendarmes policiers des services normaux, même dans l'exercice de leur profession) ne rentrant pas dans la catégorie citée par l'Article 39 s1.

    Mais ne le faites pas à leur insue pour éviter certaines susceptibilités.
    Les photos prises de ces personnes n'ont malheureusement pas toujours été utilisées à bon escient.
    Il est facile de prendre quelqu'un dans une posture et de faire croire, par un sous titre ambigû, qu'il faisait tout autre chose.

  6. #6
    Membre Avatar de jack lafrite
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    5D c'est super ma poule !
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    aux infos de ce matin un pyromane s'est fait pincer dalns la région de Liège
    dépressif issu du monde agricole il en voulait à son domaine agricole
    il n'en était qu'à son deuxième incendie !
    arrivé trop rapidement à l'arrivée des pompiers paille et boue à ses chaussures et dans l'auto, porteur d'un briquet
    à l'avenir je vais essayer de manier les silex pour allumer mes cigares

  7. #7
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    oui la par contre gentil pour cette information mais je ne vosi pas en quoi cela peux m'aider par rapport à mon sujet mai sbon merci tout de même...

  8. #8
    Membre Avatar de jack lafrite
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    ... à force de devoir les flairer le coupable a été très vite trouvé !

 

 

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