[Droits] Je me suis fait rouler...

[Cédric Girard]

Simple : tu prends le nombre de points correspondant au type de publication, au nombre de tirage et à la dimension de la photo. Ensuite tu multiplies par la valeur du point (environ 3€ actuellement, de mémoire)

Enfin, tu majores :
- de 100% pour non respect de l'article 131-1 du CPI
- de 100% pour utilisation sans autorisation

[photomartin]

Merci

[2No]

ceci dit ces tarifs ne sont applicable qu'en france, du moin reconnu officielement, avec une parution de ces dernier au journal officiel.
pour les autres pays même en CEE faut fouiller dans vos legislation respective pour voire si des choses similaires existent...
ils sont accessible sur le site de l'upc, et sur le site de Eric Delamarre...avec réference ver les textes officiels...