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Rien que le non respect de l'article 121-1 du CPI (citation du nom de l'auteur) vaut pour une action en justice.

Le fait de ne pas être déclaré n'est pas un problème en soi concernant la rémunération, on peut très bien déclarer une cession de droits très ponctuelle au niveau fiscal, ou mieux, se faire payer en pige (des zones sont prévues pour ça dans la 2042C... j'ai fait ma déclaration d'impôts avant-hier, j'en sais quelque chose !)


Maintenant, ce genre de "conduite" de la part des magazines tend à se généraliser, et cela devient vraiment problématique, aussi bien pour les amateurs qui se font avoir, que pour les pros, qui ont ainsi un manque à gagner de plus en plus important.

Il faudrait une bonne vieille jurisprudence, bien salée, pour remettre les rédactions dans le droit chemin