Citation Envoyé par Dan63 Voir le message
Bonjour,
Canon-passion a absolument raison et ceci aux termes d'une loi du 11 mars 1957.
Voir sur Google : loi de 1957 - Recherche Google
Qques sites qui pourront t'aider dans ta juste recherche de reconnaissance...
Citation Envoyé par jmkdeb Voir le message
Un mail a valeur juridique...
La valeur juridique d'un e-mail [arobase.org]
Merci à vous 2, c'est le genre d'arguments qui peuvent appuyer mon coup de gueule de demain.