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Discussion: [Droits] Je me suis fait rouler...
Vue hybride
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25/06/2007, 22h08 #1
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Voui, c'est comme ça que je voyais la chose, mais je ne savais pas si j'étais en droit de lui demander ça, dans la mesure où j'ai rien fait officiellement (je suppose qu'un mail n'a pas de valeur juridique?).
Faut que je relise la longue discussion sur les droits, je voudrais éviter ce genre d'histoires la prochaine fois.
Merci du passage...
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25/06/2007, 22h17 #2
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Mes photos publiées
Un mail a valeur juridique...
La valeur juridique d'un e-mail [arobase.org]
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25/06/2007, 22h21 #3
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25/06/2007, 22h41 #4
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25/06/2007, 23h24 #5
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Tu es dans ton droit à 100%, tu leur demandes de te payer ou tu les menace d'un procès. Bon, s'ils refusent c'est chiant, parce que faudra mettre à exécution tes menaces
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26/06/2007, 03h54 #6
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Même pas le temps de réagir tout a été dit y compris sur la valeur juridique du mail ! Je dors trop et voilà le résultat. Reste le courrier "appuyé" et ça je sais faire si tu souhaites. Quant à Anna, un bisou de notre part et pour ceux qui n'ont pas suivi, c'est dans le menu défilant.
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26/06/2007, 05h47 #7
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25/06/2007, 22h20 #8
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Mes photos publiées
Pas de soucis, même si tu n'as pas de papier signé, tu restes le propriétaire des photos. Au contraire, le fait qu'il n'y ait pas de document met le spolieur dans l'embarras, à lui de prouver qu'il a acquis légalement les photos.
Je suppose que tu ne veux pas en arrivé là, mais en cas de suite judiciaire, toi avec tes RAW, tu peux prouver que les clichés t'appartiennent, lui il n'a rien!
Donc une petite transaction à l'amiable s'impose!
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25/06/2007, 22h23 #9
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25/06/2007, 22h32 #10
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Contentieux juridique??? faut pas réver..
ils vont faire le mort et au pire diront qu'ils ont fait un oubli non réparable une fois le tirage lancé..
Un proces pour une photo de compet de VTT (normal de se faire rouler)dans un mag à tirage spécialisé ça doit pas chercher les frais d'avocat..
Donc soit avoinée téléphnique pour se défouler, soit demande appuyée et amicale de nouvelle publication (pour le bien des 2 parties , compte tenu de la qualité de ton travail..)..
(Plus un abonnement!)
Dernière modification par Myso. ; 25/06/2007 à 22h35.
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25/06/2007, 22h36 #11
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28/06/2007, 19h18 #12
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Un mail peut avoir une valeur juridique s'il est signé avec un certificat et qu'il a trouvé réponse écrite du destinataire vers l'expéditeur.
Tu peux acheter un certificat pour email LA 20 dollars par an environ.
C'est chez ce fournisseur que j'achète mes certificats depuis plusieurs années (je n'ai pas d'actions chez eux, dommage d'ailleurs).
Dernière modification par photodreams ; 28/06/2007 à 19h23.
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