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Discussion: Droits des mes photos lors d'un stage
Mode arborescent
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03/05/2007, 13h51 #5
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- juin 2004
- Localisation
- Lyon - Rhône -69
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- EOS 20D et 40D
- Objectif(s)
- EF-S 10-22, EF 50 f/1.8, Tamron 17-50 f/2.8, EF 28-135 IS, EF 75-300IS, Sigma 135-400
Si les photos sont réalisées dans le cadre d'une activité contractuelle avec une société, organisme, entité, etc, les droits appartiennent à la structure qui a demandé la prestation. En l'occurence, l'Office de Tourisme.
C'est également vrai pour un brevet, par exemple, qui, s'il a été émis dans le cadre évoqué ci-dessus, appartient à la structure.
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