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Discussion: Droits de douane, ou pas...?
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26/02/2010, 19h28 #11Membre
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Je savais bien que j'avais déjà vu çà:
Site internet de la Douane : Vous souhaitez transférer en France votre résidence principale
Tu dois donc remplir à ton retour en france le formulaire Cerfa N° 10 070*2
la douane t'en retournera un exemplaire visé, et peut t'établir un carnet de libre circulation.
Par contre tu n'a pas le droit de revendre ce que tu a importé avant 12mois.Dernière modification par groux ; 26/02/2010 à 19h31.
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