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Discussion: Droit à l'image VS droit d'auteur...
Mode arborescent
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09/02/2009, 19h11 #7Membre
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- septembre 2007
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- France
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- 834
- Boîtier
- 33v/G9/5DMKII
- Objectif(s)
- à bande rouge
Droits français : Aucunes mention de copyrigth ou "tous droits résérvés" n'est obligatoire, elle est seulement un rappel pour les personnes regardant la photo. Toute publication, vente doit faire l'objet d'un contrat signé entre l'auteur de la photo et le(s) modèle(s).
Le droit paternel est inalienable.
Une authorisation élètronique (mail) n'a aucunes valeur juridique pour la vente/publication. Elle peut tout au plus être valable pour un accord dans une étape de fabrication ( bon a tirer par exemple ).
Tu peux donc envoyer un jolie mail pour leur dire de le retirer tout de suite sous peine de poursuites judiciaires.
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