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Discussion: Droit à l'image VS droit d'auteur...
Vue hybride
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09/02/2009, 18h32 #1Membre
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c'est une précaution d'indiquer clairement ton intention quant aux droits d'auteur, mais en droit FR, aucune mention n'est indispensable pour pouvoir s'en prévaloir. Dans tous les cas, c'est pas parce que tu ne l'as pas précisé, que tu as donné ton accord. Et quant aux droits moraux (notamment le droit à la paternité, et au respect de l'oeuvre...), ils ne peuvent de toute façon jamais être cédés. Tu pourras toujours demander à être identifier comme l'auteur et interdire les modifs contraires au respect de ton oeuvre. Mais attention tout cela vaut pour du droit FR, aux US c'est une autre histoire (je ne maitrise pas).
Si tu veux regarder un peu plus, Droit moral - Wikipédia
Par contre, il se peut que lorsque tu utilises un service ou un forum, les conditions générales que tu acceptes en t'inscrivant indique un certain nombre de conditions que tu acceptes...à vérifier au cas par cas. mais ces conditions ne peuvent pas être contraire à la loi, notamment pour le droit moral.
a+Dernière modification par flf78 ; 09/02/2009 à 18h57.
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09/02/2009, 18h42 #2Membre
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Bj à toutes et tous,
Sauf à dire une grosse bêtise, je n'ai vu nulle part que la conversion vers RAW existe à partir d'un fichier tiff, jpg etc ...
(n'hésitez pas à me contredire ... )
donc posséder le RAW est une preuve technique irréfutable de possession de la photo,
quant aux droits c'est un autre sujet ....
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