Citation Envoyé par GiiGii Voir le message
Une réponse de Normand : Cela dépend de l'utilisation

il faut recueillir le droit d'utilisation et attention cela peut-être une personne mais aussi un bâtiment (photo 16)
Pour le bâtiment, uniquement s'il est protégé par le droit d'auteur (c'est à dire dont l'architecte est encore vivant ou mort depuis moins de 70 ans et si le bâtiment est le sujet central de la photo).

La jurisprudence un peu ridicule qui avait accordé un "droit à l'image" à une maison en dehors de tout droit d'auteur a fini par être abandonnée.

Et une fois de plus, cela s'applique à la communication au public et non à la prise de vue.